« C'est un des apports très important de ce texte », a fait valoir Christian Paul. Le Sénat avait mis en place un double plafonnement, dont un pour les plus fragiles, sur les commissions d'interventions des banques en cas de découvert. « Pour les publics les plus fragiles, les banques doivent faire un effort d'une autre nature », a ajouté le député PS. Ce plafond avait été mis en place en première lecture par les députés.
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a expliqué de son côté qu'il pensait que le choix fait au Sénat était « équilibré » mais s'en est toutefois remis à la sagesse de l'Assemblée nationale.
L'information, « clé de la lutte contre l'évasion fiscale »
Les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement sur les échanges automatiques d'informations fiscales. « Je suis convaincu que le meilleur moyen de lutter contre la fraude est l'échange d'informations », a expliqué Pierre Moscovici. « Nous sommes dans un mouvement qui est de portée historique ».
« L'information c'est la clé de la lutte contre l'évasion fiscale », a renchéri Karine Berger (PS), en faisant implicitement allusion à l'affaire Cahuzac. L'UMP a voté en faveur de cet amendement.
A aussi été voté, avec la bénédiction du gouvernement, un amendement PS qui étend les obligations d'informations aux grandes entreprises, aussi afin de lutter contre l'évasion fiscale.
