« Une société établie hors EEE exploitant un centre d'appel n'est pas autorisée à distribuer des contrats d'assurance pour des risques et engagements situés en France », écrit dans un communiqué le gendarme des banques et des assurances, adossé à la Banque de France.

« Lors de contrôles, l'ACPR a constaté plusieurs manquements à la réglementation », continue l'Autorité, « souvent du fait de structures établies hors de l'Espace économique européen (EEE), notamment en Afrique du Nord ». Ces plateformes téléphoniques, aux pratiques commerciales parfois peu vertueuses, sont également basées dans une moindre mesure dans d'autres pays francophones comme Madagascar et l'île Maurice.

Appels non sollicités

L'ACPR constate de leur part « la requalification abusive (...) d'appels non sollicités par les clients en appels sollicités » ainsi que des « pratiques commerciales agressives », auprès par exemple de retraités poussés à souscrire des complémentaires santé individuelles ou des polices d'assurance santé pour leurs animaux domestiques.

Le démarchage téléphonique de produits d'assurance en France depuis des pays situés en dehors de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) n'est pas autorisé depuis que les règles sur la distribution de ces produits ont été formalisées en 2016.

Ces mauvaises pratiques de vente engagent la responsabilité de l'ensemble de la chaîne, rappelle l'Autorité, depuis les assureurs qui créent les produits jusqu'aux vendeurs finaux, en passant par les intermédiaires grossistes. « Si vous n'êtes pas intéressé(e) par l'offre, n'hésitez pas à raccrocher », conseille enfin l'ACPR aux particuliers recevant ces coups de téléphone.