Faut-il se méfier des contrats obsèques ? Dans une étude, l'UFC Que Choisir et l'Unaf alertent sur les dérives de cette assurance. Les associations de défense des consommateurs y ont recueilli de nombreux témoignages de familles confrontées à de grosses difficultés.

« Un pactole sur la mort pour les assureurs » : pourquoi les contrats obsèques sont (encore) épinglés ?

Des cotisations bien plus élevées que le capital garanti

De nombreuses familles ou assurés évoquent le montant important des cotisations par rapport du capital garanti, c'est-à-dire la somme qui sera versée par l'assureur au moment du décès. Une situation fréquemment rencontrée lorsque le contrat prévoit des cotisations viagères. En d'autres termes, l'assuré verse des cotisations à vie.

« Le cumul des cotisations atteint aujourd'hui 7 000 euros, pour un capital garanti de 3 000 euros »

Quelques exemples :

  • Un couple qui a souscrit en 2012 un contrat d'assurance obsèques à cotisation viagère, dont « le cumul des cotisations atteint aujourd'hui 7 000 euros, pour un capital garanti de 3 000 euros (soit 2,33 x le capital) ».
  • Une femme qui découvre que son père versait, depuis plus de 23 ans, une cotisation viagère de 69,79 euros par mois pour financer un contrat obsèques. Soit plus de 19 500 euros de cotisations, pour un capital servi aux héritiers de 7 733 euros. « L'écart, de l'ordre de 11 800 euros, alimente un fort sentiment d'injustice », indiquent l'étude.
  • Une femme qui souscrit en 2003 à une assurance décès à cotisation viagère de 40 euros par mois pour un capital de 6 522,21 euros. « À la date de son courrier, elle a déjà versé 8 120 euros (...) et projette, compte tenu de son espérance de vie, environ 4 800 euros supplémentaires d'ici dix ans. L'excédent total s'élèverait alors à près de 6 400 euros. »

Face à ce déséquilibre et parfois face à des difficultés pour payer les cotisations, les assurés souhaitent arrêter de les verser. Mais dans le cas d'un contrat viager, cet arrêt implique un rachat qui fait chuter radicalement le capital reçu au moment du décès. Pour le premier exemple du couple, « la valeur de rachat proposée par l'assureur n'est que de 1 500 euros (environ 50% du capital et 21% des sommes versées) ».

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Une absence de conseil

Surtout, dans la plupart des cas, les souscripteurs ou leurs familles expliquent « n'avoir jamais perçu l'enjeu de la cotisation à vie », « ne pas avoir été clairement informée du caractère viager lors de la souscription », ou même que le choix de cotisations viagères avait été fait plus ou moins à leur insu.

Un devoir de conseil dont manquent aussi certains opérateurs funéraires. Les associations évoquent le cas d'un homme qui avait souscrit un contrat d'obsèques en prestations funéraires sans en informer ses proches. « Au moment de son décès, ses proches se sont rapprochés d'un opérateur funéraire autre que celui désigné » par le défunt, comme bénéficiaire pour organiser les funérailles. Sans recevoir d'alerte, les proches ont réglé le montant des funérailles.

Des contrats difficiles à trouver

Pourtant, les entreprises du funéraire peuvent saisir l'Agira pour vérifier si la personne avait souscrit à un contrat obsèques. En 2023, seules 312 saisines avaient été faites dans cet objectif.

Pour savoir si leur proche avait souscrit à un contrat obsèques, les familles sont également invitées à solliciter l'Agira. C'est ce qu'ont fait les proches d'une femme décédée, alors qu'ils rencontraient des difficultés pour financer ses obsèques. Mais la démarche peut paraître compliquée et prendre du temps.

« Pour interroger Agira, il est demandé aux personnes de renseigner quel est le bénéficiaire du contrat. » Problème, il arrive que les proches ignorent qui il est. « En l'absence de précisions, Agira déclare la requête irrecevable. Si la famille renouvelle sa demande en indiquant le nom exact du bénéficiaire, il peut se passer un délai de 15 jours avant que l'assureur ne lui réponde. La famille avance les frais des obsèques au regard des délais de réponse », pointent les associations.

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