L'essentiel

  • La vignette verte a été remplacée par l'inscription Fichier des véhicules assurés (FVA), pour prouver la détention d'une assurance auto.
  • Policiers et gendarmes peuvent consulter le FVA lors de contrôle. Les particuliers ont également la possibilité de se rendre sur le site pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré.
  • Malgré l'abolition de la vignette verte en France, la carte internationale d'assurance automobile, ou IMIC, reste nécessaire pour circuler en voiture dans certains pays hors de l'Espace économique européen.

Quel bilan, plus d'un an après la fin de la vignette verte ? Depuis les années 1980, ces dernières, collées sur les pare-brises des automobilistes, servaient à prouver qu'un véhicule était bien assuré. S'il est toujours obligatoire d'avoir une assurance auto (au moins pour la responsabilité civile), il n'est plus nécessaire d'afficher ce document qui a été supprimé le 1er avril 2024.

Objectifs avancés par le gouvernement avant l'entrée en vigueur de la mesure : « Simplifier la vie des automobilistes », ou réduire les émissions de CO2. Mais aussi diminuer le nombre de voitures circulant sans assurance.

« Chaque voiture assurée est désormais inscrite au Fichier des véhicules assurés (FVA). Selon Alexis Merkling, responsable du département Marchés de particuliers au sein de France Assureurs, le changement s'est bien passé : « Nous avons d'excellents retours des automobilistes, notamment via l'association 40 millions d'automobilistes. »

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Davantage de contrôles

« Les verbalisations pour non-assurance augmentent en raison de la capacité des forces de l'ordre, à détecter systématiquement les cas de non-assurance lors d'un contrôle, note Alexis Merkling. En effet, avec le FVA, l'assurance du véhicule est contrôlée en temps réel, là où la carte verte ne permettait pas de détecter un contrat résilié en cours d'année. C'est plus sécurisant pour tout le monde, y compris pour ceux qui circulent sans assurance, car au-delà des amendes ou des immobilisations de véhicule, le plus grand risque, c'est bien d'être ruiné personnellement en cas d'accident responsable ».

Le ministère de l'Intérieur a indiqué que le FVA avait été interrogé 28 millions de fois en 2024, par les forces de l'ordre, ce qui correspond à 3 000 consultations par heure, en moyenne. C'est une augmentation de quasiment 40%, par rapport à l'année précédente.

En 2023 justement, 152 255 amendes forfaitaires délictuelles avaient été attribuées parmi les 243 263 délits recensés pour non-assurance, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Les chiffres pour 2024 n'ont pas encore été communiqués.

Les contrôles pourraient-ils être encore plus fréquents ? Possible dans le futur : à travers les radars automatiques, « la loi prévoit déjà le contrôle automatisé de la non-assurance, à date, il n'a pas été mis en place techniquement », expliquait à MoneyVox le ministère de l'Intérieur, il y a quelques semaines.

Pour de nombreux automobilistes, l'arrivée du FVA « est même un soulagement », assure Alexis Merkling. C'est le cas notamment pour ceux « dont la voiture est garée dans la rue. Avant, ils risquaient de se faire verbaliser en cas d'oubli d'apposer la nouvelle vignette. C'était assez fréquent alors même que l'obligation était respectée ». Selon lui, plus largement, la mesure est une bonne nouvelle : « Ce n'est pas juste de reporter le coût de la non-assurance sur les conducteurs qui respectent leurs obligations. »

140 millions

Près de 8 000 victimes sont blessées chaque année par des conducteurs dépourvus d'assurance de responsabilité civile automobile. Le coût pour la collectivité atteint près de 140 millions d'euros en 2023, en hausse de 28% par rapport à 2022 », indiquait dans son dernier baromètre le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il est chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation causés par des conducteurs n'ayant pas d'assurance.

Or, « si les montants recouvrés contribuent au financement de l'indemnisation des victimes, le Fonds est majoritairement financé par la collectivité via une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance automobile », rappelait le FGAO.

La possibilité de vérifier soi-même l'assurance d'un véhicule

En tant que particulier, il est aussi possible de vérifier l'inscription d'un véhicule au FVA. Il suffit pour cela de se rendre sur le site, de renseigner le format d'immatriculation du véhicule, sa plaque d'immatriculation et le numéro VIN (ou numéro de série/châssis). Ce dernier figure sur le véhicule et se trouve dans la rubrique E de la carte grise.

« Le site public est très utilisé. Il y a 4 000 interrogations par jour du FVA, de la part d'automobilistes. C'est le moyen le plus pratique pour vérifier qu'un véhicule est bien assuré. Le conseil qu'on peut donner, à plus forte raison si on n'a pas souscrit soi-même le contrat, par exemple lorsqu'on emprunte un véhicule, c'est de le faire pour vérifier que le véhicule est bien assuré avant de prendre le volant », préconise Alexis Merkling.

A noter, l'adresse du site figure sur le mémo véhicule assuré, « qui devrait idéalement rester dans la boîte à gants du véhicule. Ce document est utile notamment pour remplir le constat amiable en cas de besoin. Pour ceux qui n'auraient pas accès à internet, il existe un serveur vocal », ajoute-t-il.

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Une subtilité pour certains pays

« Attention tout de même, la carte internationale d'assurance automobile, IMIC, de couleur blanche et parfois toujours appelée carte verte à l'étranger par habitude, reste nécessaire pour aller en voiture dans certains pays, en dehors de l'Espace économique européen. Nous avons eu des remontées, par le biais des postes frontières, de difficultés. Des gens ignoraient cette obligation, étant donné que l'obligation faite aux véhicules immatriculés en France de disposer d'une carte verte lorsqu'ils circulaient dans le pays était supprimée », indique Alexis Merkling.

L'IMIC est par exemple nécessaire pour se rendre en Macédoine, Moldavie, en Tunisie, au Maroc ou encore en Albanie. « L'avantage aujourd'hui, c'est qu'on peut obtenir ce document à distance. Il vaut mieux avoir la version papier, mais à terme, la version électronique sera acceptée partout. »

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