RSA : votre aide de la Caf désormais supprimée partiellement dans certains cas

Depuis le début de l'année, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail, en application de la loi pour le plein emploi de 2023. Objectif affiché : renforcer l'accompagnement des allocataires vers un emploi durable et faciliter l'insertion professionnelle. Comment ? En signant, lors d'un rendez-vous avec un conseiller France Travail, un contrat d'engagement dans lequel figure 15 heures d'activités obligatoires (candidatures, formation, mise en situation professionnelle, démarches d'accès au droit...).

Une inconnue demeurait au niveau des sanctions en cas de refus ou de manquement aux obligations. Un décret publié le 31 mai 2025 au Journal Officiel vient désormais préciser les règles.

RSA : France Travail, sanctions... Voici les nouvelles obligations des bénéficiaires en 2025

Une allocation diminuée « d'au moins 30% »

En cas de manquement à leurs obligations, inscrites dans le contrat d'engagement, les bénéficiaires du RSA s'exposent à « la suspension d'au moins 30% » de leurs allocations « pour une durée d'un à deux mois ». Cette sanction s'applique également à la suite de deux refus « d'une offre raisonnable d'emploi ».

En cas de persistance ou de réitération du manquement, la suspension d'au moins 30% du montant de l'allocation est prononcée « pour une durée d'un à quatre mois », précise le décret. Pour les familles monoparentales, la part ne peut pas excéder 50% du montant. Cette suspension prend fin dès lors que l'allocataire se conforme à nouveau à ses obligations.

Contrôle des chômeurs : de nouvelles règles en vigueur dès le 1er juin

Par ailleurs, « lorsque le président du conseil départemental supprime totalement l'allocation pour une durée de quatre mois, il propose à France Travail la radiation de l'intéressé de la liste des demandeurs d'emploi pour la durée de la période de suppression prononcée ».

Des « risques d'exclusion » et des « risques accrus d'inégalités »

De leur côté, les bénéficiaires ont dix jours pour se défendre à compter de la notification d'une suspension, que ce soit par écrit ou par oral. Ils peuvent demander à être entendus et, le cas échéant, être assistés par une personne de leur choix. En cas de décision de suppression, le délai est porté à un mois.

Dans un communiqué, le ministère du Travail défend une « alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l'emploi ». Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) dénonce, lui, un « tournant punitif dans la politique d'insertion » avec des « risques d'exclusion » et des « risques accrus d'inégalités ».