RSA, logement... Cette particularité vous empêche de toucher ces aides Caf, même si vous êtes éligible

En faisant une simulation sur le site de la Caf pour obtenir la prime d'activité, vous pourriez avoir des surprises. Si vous déclarez 2 000 euros de salaire mensuel (6 000 euros par trimestre), sans autre revenu (1), vous avez théoriquement le droit à 17 euros d'aide. Une somme qui baisse à 15 euros en déclarant 6 019 euros de revenus trimestriels. En revanche, en déclarant un euro de plus (6 020 euros), surprise : « Compte tenu des informations que vous nous avez fournies, vous n'auriez pas droit à cette prestation ».

Un bug ? Non, c'est tout à fait normal. Il s'agit d'une subtilité cachée dans le décret lié à cette aide : « Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 euros », stipule l'article D846-2 du Code de la Sécurité sociale.

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6 euros pour le RSA, 10 euros pour certaines aides au logement

Ce seuil de non-versement existe pour d'autres aides... mais pas avec le même montant ! Il est fixé actuellement à 6 euros pour le RSA et à 10 euros pour l'Allocation de logement social (ALS) et familial (ALF). Bonne nouvelle, « il n'y a pas de seuil pour les aides personnalisées au logement (APL) », précise à MoneyVox la Caf, interrogée sur le sujet. Ce minimum a disparu en 2019 pour deux raisons : amortir la réduction de 5 euros des APL, décidée au début du premier mandat d'Emmanuel Macron, et de la RLS, un dispositif permettant de diminuer le coût du loyer initial.

Une « injuste pénalisation » qui « touche des ménages modestes, ce qui contribue à les fragiliser »

Pourquoi ces seuils existent-ils pour certaines aides seulement ? Pourquoi les montants sont-ils différents ? Malgré nos très nombreuses sollicitations depuis plusieurs semaines, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) n'a, pour l'heure, pas répondu à nos questions, en raison des services « débordés en cette période ».

De son côté, Graziella Melchior s'interrogeait déjà sur le sujet en 2019. Dans sa question parue au Journal officiel, l'actuelle députée Ensemble pour la République du Finistère pointait du doigt une « injuste pénalisation » qui « touche des ménages modestes, ce qui contribue à les fragiliser ». Malheureusement, elle n'a pas obtenu non plus de réponse du gouvernement, sa question ayant été clôturée à la fin de son premier mandat en 2022.

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Des seuils liés au coût de traitement

Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), indique que ces « seuils existent depuis longtemps » et qu'ils visent à réduire « le coût de traitement des virements ». Un élément confirmé par un rapport du Sénat de 2020 en réaction à une proposition de loi autour des APL : « Les seuils de non-versement ou non-recouvrement sont des mesures traditionnelles de gestion lorsque les coûts de traitement dépassent les bénéfices escomptés. »

Le texte indique que cette règle touchait, pour les APL, « 17 000 ménages (en 2020) pour un montant moyen de 60 euros par an, pour un total d'un million d'euros environ, alors que les frais d'instruction d'un dossier par la CAF sont évalués entre 80 et 90 euros ».

Un seuil similaire pour les impôts

Sur le même principe, le fisc ne rembourse pas « toutes impositions ou créances fiscales » d'un montant inférieur à 8 euros, selon l'article 1965 L du Code général des impôts. Cela vaut notamment pour l'impôt sur le revenu ou la taxe foncière par exemple.

Le gouvernement pourrait-il envisager d'unifier ou de supprimer ces seuils prochainement ? Un « cadeau social » n'est pas vraiment à l'ordre du jour, alors que François Bayrou a présenté le Budget 2026. À la clé, 43,8 milliards d'euros d'économie avec, entre autres, le gel des pensions de retraite et des prestations sociales, la suppression de deux jours fériés et la suppression de l'abattement de 10% des pensions de retraite lors de la déclaration d'impôt sur le revenu.

(1) Le test a été réalisé le 11 juillet pour une personne résidant à Rennes, seule, sans enfant à charge et locataire de son logement. Elle ne perçoit pas l'Allocation adultes handicapés (AAH), d'allocation logement ou d'autres prestations familiales.