Ce jeudi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi pour instaurer les allocations familiales dès le premier enfant, comme cela est déjà le cas pour les territoires ultramarins. Adoptée en premier lieu par la commission des affaires sociales, le texte était inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Gauche démocrate et républicaine.
« La compensation des charges financières induites par la présence d'enfants au sein d'un ménage est historiquement la finalité première du dispositif français de politique familiale. Dans ce cadre, il apparaît pour le moins incongru que les allocations familiales, qui visent précisément à soutenir financièrement les familles en ce qui concerne l'entretien et l'éducation des enfants, ne soient accordées qu'à partir du deuxième enfant », indique le texte en préambule.
Baisse de la natalité
Il rappelle que les familles composées d'un enfant unique représentent plus d'un tiers des familles. Une configuration qui « pourrait être durable au regard de la baisse de la fécondité constatée depuis 2010 et qui a atteint en 2024 son plus bas niveau depuis un siècle, à hauteur de 1,62 enfant par femme ».
« Accorder les allocations familiales dès le premier enfant permettrait d'aider financièrement les familles comptant un seul enfant, qui sont éligibles aux autres prestations familiales mais qui n'en perçoivent aucune lorsque leur enfant a entre 3 et 6 ans. En effet, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) n'est versée que jusqu'aux 3 ans de l'enfant et l'allocation de rentrée scolaire ne l'est qu'une fois par an, à partir de l'âge de 6 ans », a plaidé devant la commission des affaires sociales, Edouard Bénard, l'auteur de la proposition de loi.
« Entre 1932 et 1939, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant »
À cette occasion, il a rappelé qu' « entre 1932 et 1939, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant. Revenir à ce principe permettrait de réaffirmer l'universalité de ces allocations ».
75 euros par mois en plus
Concrètement, le rapport de la commission des affaires sociales fait l'hypothèse d'une allocation familiale de 75 euros par mois pour un premier enfant dont les parents ont des revenus situés dans la première tranche. Le montant passerait à 38 euros pour la deuxième tranche et 19 euros par mois pour les familles les plus aisés. Cette réforme coûterait ainsi 3,58 milliards d'euros, portant les dépenses totales d'allocations familiales à 17,62 milliards d'euros par an en 2025.
Si cette proposition de loi a reçu le soutien du groupe écologiste, une partie de la droite s'y montre aussi plutôt favorable. En revanche, le Modem qui avait pourtant porté en février une proposition de loi visant aussi à attribuer les allocations familiales dès le premier enfant n'y est pas favorable en l'état. En effet, son texte prévoyait d'instaurer une allocation d'environ 70 euros par enfant mais via « un véritable mécanisme de financement ». Au regard du coût de la mesure examinée ce jeudi le Modem votera contre, tout comme Horizons. Mais au final, une majorité de députés ont voté pour. Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat.
