L'essentiel

  • L'extension du prêt à taux zéro (PTZ) est prévue dans le budget, couvrant tout le territoire et les maisons neuves. Les changements seront effectifs en avril.
  • Les dons destinés à l'achat ou la construction d'une résidence principale seront exemptés de droits de mutation.
  • Le budget permet aussi d'augmenter les droits de mutation et pourrait rendre la revente de locations meublées non professionnelles plus imposable.

PTZ : une extension à tout le territoire et aux maisons neuves

Une de ces mesures concerne le prêt à taux zéro (PTZ). Depuis avril 2024, ce programme, destiné aux primo-accédants sous conditions de ressources, est limité au financement de logements neufs situés dans les zones où la demande de logements dépasse l'offre. Le budget prévoit d'étendre le PTZ à tout le territoire, y compris aux zones moins tendues et aux maisons neuves. Cependant, il n'y a pas de changement pour les logements anciens, où l'accès à ce prêt reste soumis à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, comme confirmé par une source gouvernementale.

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Une exonération sur les dons pour acheter sa résidence principale

Le budget prévoit d'exonérer de droits de mutation les dons d'argent destinés à l'achat ou à la construction d'une résidence principale, ainsi qu'aux travaux de rénovation énergétique associés. Cette exonération profiterait aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou, à défaut, aux neveux et nièces, dans la limite de 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire. L'acquéreur doit cependant conserver le bien pendant au moins cinq ans.

« Frais de notaires » : mauvaise nouvelle confirmée

À l'inverse de ces mesures en faveur des acheteurs, le budget donne aux collectivités locales la possibilité d'augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent désignés à tort sous l'appellation de frais de notaire. Toutefois, les ménages achetant leur première résidence principale échappaient toutefois partiellement à la hausse prévue (pour la fraction de valeur taxable ne dépassant pas 250 000 euros).

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Pour ce qui est de l'investissement locatif, le budget entend limite l'impact de l'article 24 du PLF, qui vise à alourdir la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP). Cet article prévoyait d'intégrer l'amortissement comptable, c'est-à-dire la dépréciation annuelle du bien, dans le calcul de la plus-value de cession, ce qui aurait pour effet d'augmenter l'impôt dû lors de la revente. Selon le compromis trouvé, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, les résidences seniors et les résidences étudiantes seraient exclus de cette mesure, mais les résidences de tourisme continueraient d'y être soumises.

MaPrimeRénov' amputé

Le budget de MaPrimeRénov' perd près d'un milliard d'euros par rapport à 2024. Malgré tout, les règles ne changeront pas en 2025. « Les ménages peuvent faire des rénovations d'ampleur comme des mono-gestes de travaux », indique le ministère du Logement, selon CapitaL