Tout titulaire de compte bancaire veut éviter de se retrouver dans le rouge, avec le risque de sanctions que cela comporte lorsque la banque rejette, par exemple, le paiement d'un chèque, faute de provision. Le bon compromis consiste à négocier avec son chargé de clientèle pour que la banque honore les paiements et retraits d’argent même si le compte est débiteur. C’est le principe du découvert. Un service qui souvent se paie chèrement.
La facilité de caisse pour quelques jours seulement
Destinée à couvrir le décalage de trésorerie en attendant vos rentrées d’argent, la facilité de caisse est un dépannage occasionnel permettant au compte de fonctionner à découvert, généralement 15 jours au maximum, de manière continue ou discontinue, sur une période de 30 jours.
Certaines banques accordent automatiquement une facilité de caisse, pour un montant modeste. Cependant, la plupart recourent au système de la facilité de caisse personnalisée, négociée avec le chargé de compte. Pour ce crédit de courte durée, des intérêts sont facturés par les établissements bancaires, en moyenne entre 8% et 17% l’an, mais ces conditions sont négociables au cas par cas, notamment par le client sérieux dont le compte n’a jamais connu d’incidents de paiement.
Voir les taux pratiqués par les banques sur le découvert autorisé et non autorisé
Des frais de dossier pour la mise en place de la facilité de caisse personnalisée sont parfois facturés aux clients, entre 11 et 28 euros en moyenne. Le solde du compte doit toutefois redevenir positif au moins une fois par mois. Automatique ou négociée, la facilité de caisse peut prendre fin sans que la banque ait à justifier sa décision, après en avoir informé son client.
A savoir. Le découvert n’est jamais un droit. La banque peut refuser de l’accorder ou une fois mis en place le supprimer, sans motif, moyennant préavis de deux mois, sauf comportement fautif du client.
Un découvert pour une durée déterminée ou indéterminée
Comment fixer et négocier une autorisation de découvert ? Première étape, commencez par déterminer vos besoins : découvert passager pour une durée limitée, ou découvert permanent, petit ou gros montant. Il convient ensuite de prendre rendez-vous avec votre chargé de compte.
Lorsque vous ne pouvez pas ou ne voulez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer la demande d’autorisation de découvert par voie postale, de préférence au moyen d’une lettre simple. Pourquoi pas par courriel ? L'inconvénient du mail, c'est qu'il n'est lu que par la personne qui le reçoit, créant une sorte de huis clos, alors que la lettre postale est publique, et connue au moins de la direction de l’agence bancaire.
Comment obtenir une autorisation de découvert avantageuse ?
Appuyez votre demande de quelques arguments qui vous sont favorables : domiciliation sur le compte des salaires, pensions de retraite ou autres revenus réguliers ; détention dans la banque d'avoirs pérennes comme un PEL, un compte-titres, une assurance-vie, un PEA, etc. Il convient aussi de signaler toute éventuelle rentrée d’argent importante, et sa date probable d’arrivée : produit d’une vente immobilière, donation, succession, don familial d’argent, indemnisation, mais aussi embauche dans un emploi mieux rémunéré, etc.
Signalez aussi si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, même si le crédit est encore en cours de remboursement. Si vous ne supportez ni loyer, ni remboursement de crédit pour votre habitation principale, précisez-le puisqu'il s'agit d'un argument en votre faveur.
L’autorisation de découvert et son montant seront accordés en fonction de la confiance, du degré de relation établi avec la banque, de votre ancienneté comme client, mais surtout du montant de vos revenus, charges et présence ou non d’une épargne. Certains chargés de compte sont particulièrement rigides et n’accordent des découverts qu’avec parcimonie. Dans ce cas, il peut être préférable de changer d’agence, voire d’établissement bancaire.
Une petite réduction sur les intérêts du découvert ?
Sur le montant du découvert, la banque applique des intérêts débiteurs, leur nom officiel, également appelés agios dans le vocabulaire bancaire. Le taux de ces intérêts figure sur votre relevé de compte sous la forme obligatoire d'un TAEG, pour taux annuel effectif global.
Contrairement à une idée répandue, les intérêts débiteurs ne sont pas uniformes. Ils peuvent varier d’un établissement à l’autre, voire d’une agence à l’autre faisant partie du même réseau bancaire. De plus, une agence n’applique pas le même taux d’intérêts à tous ses clients. Le bon client – revenus élevés et/ou épargne importante - peut généralement négocier des taux d’agios plus faibles que ceux appliqués à d’autres clients de son agence bancaire, moins bien lotis financièrement. Plus rare : pour une autorisation de découvert à durée indéterminée – un découvert dit permanent – certains établissements bancaires prélèvent chaque année des frais de gestion du découvert.
Le banquier accorde un montant de découvert qui constitue un montant maximal à ne pas dépasser. Si ce seuil autorisé est dépassé, il vous applique des intérêts supplémentaires, et généralement une commission d’intervention, au montant plafonné par la loi.
A savoir. Lorsque votre agence laisse fonctionner le compte en position débitrice ou permet un dépassement du montant sans formaliser la chose par une autorisation écrite, il s’agit d’un découvert tacitement autorisé.
Pourquoi des lettres de la banque à 30, 60 et 90 jours ?
Même avec un découvert dûment autorisé dont vous respectez scrupuleusement le plafond, votre compte ne peut pas présenter un solde débiteur de manière ininterrompue pendant une trop longue période. Sinon, vous serez destinataire d’au minimum trois lettres dites d’information vous invitant à rendre votre compte créditeur : à l’approche des 30 jours, 60 jours, puis 90 jours.
Pour la première lettre d’information, l’article L 341-19 du code de la consommation stipule que le découvert remboursable dans un délai de moins d’un mois ne constitue pas une opération de crédit, et donc échappe aux dispositions légales sur le crédit prévues dans le code de la consommation. A l’approche des 60 jours de position débitrice, vous recevrez une deuxième lettre au ton nettement moins aimable.
La situation n’a toujours pas évolué ? Votre banque va énergiquement exiger que le compte redevienne créditeur, car un découvert qui atteint le délai fatidique de trois mois est automatiquement requalifié par la loi en crédit à la consommation. La banque est alors tenue de vous remettre une offre de contrat de crédit comme si vous aviez demandé un crédit amortissable classique.
Afin de ne pas se retrouver dans cette situation délicate de voir un découvert se transformer légalement en crédit à la consommation, les banques fixent une durée butoir de 90 jours, histoire de se garder une marge d’action avant d’atteindre le délai légal de trois mois.
A savoir. Le découvert est un crédit remboursable en une seule fois. Il convient de l’utiliser avec modération et discernement afin qu’il ne vous conduise pas sur le chemin du surendettement.
