Le 3 mars 2000, la banque avait transféré les 658.000 francs (100.311 euros) du Plan épargne logement (PEL) de l'artisan vers un contrat d'assurances-vie puis vers des actions de la BNP.
« Mon client s'est aperçu que son banquier avait clôturé deux de ses comptes et qu'il avait acheté des actions BNP au plus haut de leur cours. Mais quand il s'en est rendu compte, en 2002, elles avaient perdu la moitié de leur valeur », a expliqué l'avocat de l'artisan, Pascal Bernard.
Un faux produit par l'agence
Lorsque l'artisan a demandé des explications, la banque lui a alors produit un document manuscrit photocopié, signé de sa main, qui donnait son accord pour l'achat des actions et des assurances-vie.
« Nous nous sommes rendus compte que c'était un montage avec un texte écrit par le directeur de l'agence, en bas duquel a été apposé la signature de mon client », a dénoncé l'avocat. BNP Paribas a par ailleurs été incapable de produire l'original du document.
En première instance, le client lésé avait obtenu seulement 15.000 euros de dommages et intérêts, le tribunal de grande instance de Nancy ayant estimé qu'il avait tardé à agir. La Cour d'appel, saisie au civil, n'a pas retenu cet argument et a condamné la banque à verser l'intégralité de la somme transférée, augmentée d'intérêts à 3%.
