Des courriers d'information ont été envoyés à 63.000 détenteurs de Livrets A à la Banque Postale, dont le solde dépassait un montant maximum théorique. Quelques clients, persuadés de leur bonne foi, ont été désagréablement surpris.

« Vous êtes détenteur d'un Livret A à la Banque Postale et nous vous en remercions. » Depuis le mois de septembre, près de 63.000 clients de la filiale de la Poste ont reçu une lettre débutant par ces mots. Mais la suite du courrier s'est avérée moins sympathique : l'objet était de leur indiquer que le solde de leur Livret A dépassait le plafond maximum autorisé pour cette épargne défiscalisée, mais réglementée.

La loi, en effet, limite à 15.300 € le montant des dépôts sur un Livret A. Seuls les intérêts capitalisés peuvent dépasser ce plafond. La Banque Postale admet toutefois que par le passé, ce plafond a pu être franchi, lors du virement régulier de prestations sociales, par exemple. Mais cette époque est terminée.

Dépassement de plafond

En effet, si toutes les banques peuvent distribuer le Livret A depuis janvier 2009, l'Etat est devenu plus vigilant sur le respect de la réglementation, double détention et dépassement de plafond. D'où le rappel à l'ordre de la Banque Postale.

Dans son courrier, cette dernière explique donc à ses clients que les intérêts indûment perçus sont imposables, avec majoration de 10% et paiement de pénalités de retard. Un rappel considéré comme menaçant par certains clients, persuadés de leur bonne foi.

Pour retrouver la trace des contrevenants, la Banque Postale a calculé le solde maximum théoriquement atteint par un Livret A, capital plus intérêts, en fonction de sa date d'ouverture. Au final, seulement 0,3% des 21 millions de Livrets A détenus par la banque ont dépassé ce seuil, entraînant l'envoi de la lettre d'information. « Une goutte d'eau », estime la porte-parole de la Banque Postale, qui affirme que le calcul du seuil a été systématiquement effectué « à l'avantage des clients » et que l'envoi de la lettre était destiné à « leur éviter de payer des pénalités. »

Base de calcul en 1991

Toutefois, la Banque Postale remonte au maximum à l'année 1991 comme base de calcul. Pour tous les comptes ouverts avant cette date, le seuil maximum théorique a été fixé à 26.364,96 euros. « En 1991, le plafond était de 100.000 francs (15.300 euros), mais seulement de 80.000 francs auparavant », explique la Banque Postale. « Il est donc impossible qu'un compte ouvert antérieurement atteigne l'équivalent de 26.364,96 euros, même avec les intérêts. »

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Pourtant, d'après nos calculs, un Livret A ayant en 1974 un solde de 45.000 francs, le plafond de l'époque, aurait atteint en 1991 les 125.715 francs, soit beaucoup plus que ces 100.000 francs. Il est vrai qu'entre 1974 et 1985, le taux du Livret est toujours resté au-dessus des 6%, entraînant une capitalisation rapide et importante. Autant dire qu'il pourrait, théoriquement, dépasser aujourd'hui les 26.364,96 euros, et de très loin.

Autre souci, pointé par le quotidien La Tribune, qui cite le témoignage de clients de la Banque Postale affirmant que la date annoncée dans leur courrier ne correspondait pas à l'ouverture de leur livret A, mais à son transfert, après un déménagement.

Dans les deux cas, le service clientèle de la banque affirme ne pas avoir eu connaissance de plaintes en ce sens. « C'est un procès d'intention. Nous avons toujours fait passer l'intérêt du client d'abord, parfois à notre détriment. »

A l'avenir, la Banque Postale devrait être plus vigilante : « En cas de virement dépassant le plafond, le client se verra proposer d'ouvrir un autre type de compte épargne. S'il ne le souhaite pas, son virement sera refusé. »