Fermeture de filiales dans les paradis fiscaux, remboursement des aides : les banques françaises, dont les dirigeants étaient reçus ce midi à l'Elysée, multiplient les signes de bonne volonté à l'encontre de l'Etat.

Un peu moins d'une semaine après la fin de la réunion du G20, Nicolas Sarkozy a reçu ce midi à l'Elysée les principaux dirigeants des banques françaises pour leur présenter les décisions prises à Pittsburgh, et leur application en France.

Un arrêté, publié dans les prochains jours, inscrira dans la législation française les nouvelles règles d'encadrement des rémunération des traders. Le chef de l'Etat a confirmé que l'interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d'une partie de la rémunération variable et la création d'un malus en cas de mauvais résultats y figureraient. Ces règles seront soumises au contrôle de la Commission bancaire.

Par ailleurs, un projet de loi, en préparation, va renforcer les dispositifs de régulation du secteur financier.

Autre sujet sensible : celui des paradis fiscaux. Les mesures de durcissement de la législation fiscale les concernant seront présentées prochainement. En attendant, les banques françaises ont bien compris le message en annonçant, par la voix de François Pérol, leur intention de fermer courant 2010 leurs filiales dans les pays figurant sur la liste grise de l'OCDE. « C'est une décision qui a été prise par l'ensemble des banques françaises et qui montre bien que, de ce point de vue, les choses changent et changent vite », a commenté le vice-président de la Fédération bancaire française (FBF).

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Le mouvement de remboursement s'accélère

Hasard ou pas, le ministère des finances a annoncé en marge de cette réunion que le Crédit Mutuel avait remboursé à l'Etat les 1,2 milliards d'euros qu'il lui avait prêté il y a quelques mois pour faire face à la crise.

Il y a deux jours, BNP-Paribas avait montré la voie, en annonçant une augmentation de capital destiné à rembourser sa dette.

Enfin, la Société Générale a confirmé qu'elle allait prochainement procéder à une émission d'obligations. Selon les analystes, il s'agit pour elle de consolider ses fonds propres en prévision du remboursement des 3,4 milliards d'euros perçus de l'Etat.