Pendant un an, entre novembre 2015 et décembre 2016, Mme T, employée d'une société de transport, avait détourné pas moins de 260 000 euros en 58 virements. Cette employée avait en effet substituée aux numéros de comptes bancaires (IBAN) de certains fournisseurs, ses comptes personnels. La société avait alors assigné les banques de Mme T. pour manquement à leur devoir de vigilance et obtenu gain de cause en appel. Mais la cour de Cassation en a finalement décidé autrement.

Victoire pour les banques

Dans une décision rendue le 14 janvier dernier, elle a estimé qu'une banque « n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds versés sur ses comptes, ni même à [interroger son client] sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé ».

Depuis octobre dernier, un nouveau service de vérification du bénéficiaire est entré en vigueur. L'objectif étant de lutter contre les arnaques utilisant des RIB falsifiés, notamment la fraude au détournement de factures qui a atteint 183 millions d'euros en 2024, selon les derniers chiffres de la Banque de France.

« La vérification du bénéficiaire ne vérifie pas la légitimité du virement, elle ne vérifie pas la cohérence du montant, elle ne vérifie pas l'identité civile du bénéficiaire »

Désormais, à chaque virement (instantané ou non), la banque contacte celle du du bénéficiaire et lui demande si le nom que renseigné correspond à celui du titulaire du compte. S'il n'y a pas de correspondance parfaite, la banque vous alerte et vous demande de faire un choix : valider ou non le virement.

Virement : le mode d'emploi du service de vérification du bénéficiaire

« Mais la vérification du bénéficiaire ne vérifie pas la légitimité du virement, elle ne vérifie pas la cohérence du montant, elle ne vérifie pas l'identité civile du bénéficiaire », expliquent aux Échos Géraldine Grandmougin-Maire, associée spécialiste de la conformité chez Oaklen Consulting, qui estime que la fraude risque de se déplacer vers l'usurpation d'identité.