Le principe de base est simple : lorsqu'un compte bancaire est débité et que le titulaire de ce compte n'a pas autorisé le paiement, sa banque doit le rembourser sur le champ. L'affaire se complique lorsque la victime, manipulée par le fraudeur, a donné son consentement à l'opération frauduleuse, au moyen par exemple d'une procédé d'authentification forte. C'est ce qui arrive, en particulier, dans le cadre des arnaques dites « au faux conseiller bancaire ».
Dans ce cas de figure, les banques refusent très souvent de rembourser les victimes, arguant que leur comportement est entaché de « négligence grave ». En clair, qu'elles sont responsables de la fraude et qu'elles doivent donc en supporter les conséquences.
Fraude sur compte bancaire : dans quels cas êtes-vous responsable ?
« Défaut de base légale »
Cette logique, toutefois, ne tient pas toujours face à la justice. Plusieurs arrêts, publiés au cours des dernières années par la Cour de cassation, forment une jurisprudence plutôt favorable aux victimes de ces manipulations.
Le dernier date du 30 avril 2025 (1). Dans cette affaire, le dirigeant d'une SARL s'est fait piéger par un mail frauduleux imitant une communication de sa banque. Grâce à ce mail, le fraudeur est parvenu à ajouter un bénéficiaire et à réaliser sept virements via le site de la banque (pour environ 20 000€ par virement). La banque, prévenue rapidement, a récupéré une partie des sommes. Elle a en revanche refusé de rembourser à la victime l'intégralité du préjudice, y compris l'argent non récupéré.
En appel, la banque a obtenu gain de cause, la Cour estimant que le dirigeant a fait preuve d'une négligence grave en cliquant sur un courriel suspicieux. Cet arrêt de la Cour d'appel a pourtant été cassé par la Cour de cassation, pour défaut de base légale. Elle reproche en effet aux juges de ne pas avoir vérifié si la banque avait bien prouvé qu'elle n'avait pas commis d'erreur ou subie de déficience technique, et que l'opération avait été correctement authentifiée et enregistrée.
Arnaque au faux conseiller : la banque refuse de rembourser... est-ce légal ?
La banque doit apporter plusieurs preuves
Ainsi, pour obtenir gain de cause, la banque doit présenter plusieurs preuves face à la justice.
Un, elle doit prouver que le client a été gravement négligent en confiant à un tiers les moyens d'effectuer un débit frauduleux sur son compte bancaire. Ce qui n'est pas le cas, par exemple, si cet usager manipulé a de bonnes raisons de croire être en relation avec un salarié de la banque.
Deux, la banque doit également prouver que l'opération litigieuse a été « authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, sans déficience technique ni autre ».
BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
