L'essentiel
- Les députés ont voté une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital mais ont rejeté un gel des barèmes de la CSG souhaité par le gouvernement.
- Le gel des barèmes aurait affecté certains chômeurs et retraités qui auraient dû payer la CSG ou passer dans une tranche supérieure de CSG.
- Malgré l'adoption de cette mesure par les députés, le parcours parlementaire pour le budget de la Sécu est encore long et le dispositif doit encore être confirmé.
Si les députés ont voté jeudi soir en faveur d'une hausse ciblée de la CSG de 1,4 points sur les revenus du capital, ils ont juste avant mis leur véto à un gel des barèmes de la CSG sur les revenus de remplacement (pensions de retraite et d'invalidité ainsi que les allocations chômages), souhaité par le gouvernement, et validé auparavant par le Sénat pour l'année 2026. Objectif : réaliser 300 millions d'euros d'économies.
En effet, avec cette mesure certains chômeurs et retraités exonérés de CSG seraient susceptibles d'en payer, et d'autres passeraient dans une tranche supérieure de CSG si le barème n'est pas revalorisé au niveau de l'inflation, comme c'est normalement le cas chaque année.
46 euros de plus par mois pour ce retraité
« La mesure de gel proposée, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer de l'ordre de 1% des foyers de l'exonération au taux réduit, environ 1% des foyers du taux réduit au taux médian, et environ 1% des foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG. A titre d'illustration, un foyer composé d'un retraité dont la pension mensuelle, qui serait son unique revenu, s'élève à 2700 € brut, en cas de franchissement du dernier seuil, verrait ses contributions augmenter de 1,7 point, soit 46 € par mois », indique l'étude d'impact du PLFSS.
« La mesure de gel, par rapport à une situation d'augmentation des seuils de 1,8%, ferait passer environ 40 000 foyers de l'exonération au taux réduit, environ 23 000 foyers du taux réduit au taux médian, et environ 56 000 foyers du taux médian à l'assujettissement au taux maximal de CSG », calcule Justine Gruet, députée LR du Jura.
Le chemin est long avant un dégel officiel
Comment indiqué dans le tableau ci-dessous, le niveau de CSG appliqué aux retraités dépend des revenus. Il peut atteindre 8,3% sur les pensions de retraite et entre 3,8% et 6,2% pour les allocations chômage.
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 817 € | 16 755 € | 26 002 € |
| 2 parts (couple) | 19 660 € | 25 702 € | 39 886 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 4 474 € | + 6 623 € | + 6 940 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur le site de la CFDT Retraités.
Attention : si les députés ont validé ce dispositif avec l'adoption ce vendredi de la partie recette du PLFSS, la navette parlementaire est encore longue pour le budget de la Sécu. Tout reste donc encore à confirmer.
