215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon, c'est le nombre de signalements reçus par Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, en 2024. Certains d'entre eux sont étonnants.
Le train de vie luxueux du pasteur financé par les dons des fidèles
Par exemple, un pasteur évangéliste qui finance son train de vie luxueux grâce à des fonds destinés à des projets humanitaires en Afrique. Ce qui a mis la puce à l'oreille ? Des mouvements financiers suspects relevés sur les comptes d'une association culturelle et du responsable.
Il faut dire que le pasteur avait fait de nombreux achats : 140 paires de chaussures, des produits de luxe et des biens immobiliers, entre autres. « L'enquête a révélé que plus de 2 millions d'euros, issus de dons de fidèles collectés entre 2019 et 2022, avaient été ventilés sur plusieurs comptes (personnels, professionnels et associatifs) », détaille le rapport.
Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale. Sa compagne a été condamnée à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel. Le tribunal a également ordonné la confiscation des assurances vie, du solde des comptes bancaires et d'un véhicule.
Le professeur de philosophie détournait l'argent de cagnottes en ligne
Autre cas insolite, celui d'un professeur de philosophie, qui utilisait, sans aucune justification comptable, les fonds collectés par son association via des cagnottes en ligne. Là encore, des mouvements financiers suspects relevés sur les comptes bancaires de l'association sont à l'origine de l'alerte : « Plusieurs virements qui ont été directement opérés vers le compte personnel du professeur ainsi que l'encaissement de plusieurs chèques pour un total de plusieurs dizaines de milliers d'euros. »
L'enquête a aussi révélé des nombreux virements, retraits en espèces, paiements par carte bancaire et chèques, dont « 31 000 euros déposés sur le Livret A du suspect ». Pour rappel, le plafond de versement sur le Livret A est de 22 950 euros. La somme de 31 000 euros devait probablement correspondre à plusieurs versements sur le Livret A avec entretemps plusieurs retraits.
Raison probable de ce détournement d'argent ? « Compenser la suspension sans traitement du professeur par l'Éducation nationale suite à des prises de position jugées contraires à son devoir de réserve », selon le rapport. Le professeur a été condamné pour abus de confiance à une peine de 10 000 euros d'amende ainsi qu'à la peine complémentaire d'inéligibilité de 3 ans. Il a fait appel.
Crypto : le retraité qui ne déclarait pas ses (grosses) plus-values
Une imposition rectificative de 770 000 euros en droits et de près de 340 000 euros en pénalités. C'est ce à quoi a été condamné un retraité qui avait omis de déclarer des comptes d'actifs numériques hors de France au Fisc. Cette fois, c'est l'inadéquation entre les revenus déclarés et les plus-values obtenues qui ont conduit son établissement bancaire à avoir des soupçons.
Le retraité recevait en effet régulièrement des virements provenant de plateformes de cryptomonnaies sur son compte personnel et professionnel. Et les montants des prélèvements de l'administration fiscale étaient « anecdotiques » au regard des plus-values réalisées.
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