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Banques en ligne : que couvre la garantie usurpation d'identité ?

Achat en ligne
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Pour convaincre leurs clients de mettre la main à la poche en souscrivant des assurances moyens de paiement « premium », les banques en ligne mettent en avant des garanties contre l’usurpation d’identité. Que couvrent-elles concrètement ? Et au final, ont-elles un intérêt ? Eléments de réponse.

Elle fait partie des services qui échappent à la gratuité dans les banques en ligne : l’assurance perte et vol des moyens de paiement. A l’exception d’ING Direct et de Boursorama Banque qui disposent d'une offre gratuite, tous les acteurs du marché facturent en effet ce service. L’addition annuelle atteint ainsi 18 euros chez Fortuneo, 24 euros chez Monabanq, BforBank et Soon par Axa Banque, et 26,50 euros chez Hello bank.

Pour ce prix, les clients des banques en ligne sont protégés, a minima, contre les sinistres liés à la perte ou au vol de leurs moyens de paiement (carte bancaire et chéquier), de leurs clés et de leurs papiers d’identité. Des assurances dont l’intérêt est d'ailleurs parfois contesté (lire à ce propos : L'assurance des moyens de paiement dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir). Mais certaines enseignes (1) vont plus loin et les enrichissent de garanties supplémentaires : contre le vol (et éventuellement la casse) du mobile ou de la tablette, contre la non livraison d’un bien acheté en ligne et, de plus en plus souvent, contre l’usurpation d’identité.

Une garantie séduisante sur le papier...

Que recouvre exactement cette notion d’usurpation d’identité ? Pour en trouver une définition, il suffit de consulter les conditions générales des contrats proposés par les banques en ligne. Par exemple celles de B Security, l’assurance moyens de paiement vendu 24 euros par an par BforBank, dans le cadre de sa nouvelle offre de compte courant.

Ainsi, pour la filiale du Crédit Agricole, l’usurpation d’identité, c’est « l’appropriation et l’usage intentionnels par un tiers, sans le consentement de l’assuré, des éléments d’identification ou d’authentification de toute nature afférents à son identité, dans le but de commettre un acte frauduleux (…) ». En clair, le vol et l’utilisation par une personne mal intentionnée de données personnelles plus ou moins sensibles, comme l’état civil, le numéro de téléphone, l’adresse email, les mots de passe ou les numéros de compte et de carte bancaire.

A l’heure où nombre de personnes transfèrent une partie de leur vie sociale et professionnelle sur internet, et où les alertes sur le phishing - cette technique permettant justement de subtiliser par la ruse des données personnelles - se multiplient, ce type de service peut incontestablement séduire.

... mais inopérante contre la fraude à la carte bancaire

Problème : en creusant un peu, on se rend compte que les garanties proposées par les banques en ligne ne protègent pas, en fait, contre l'usurpation des identifiants de carte bancaire. Les « débits consécutifs à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement » figurent en effet sur la liste des sinistres non couverts par B Security. Et c'est aussi le cas pour les assurances « premium » d’ING Direct (facturée 25 euros par an) ou de Boursorama Banque (30 euros par an). Pas simple de s'y retrouver !

C'est d'autant plus dommage que cette utilisation frauduleuse du numéro de carte bancaire, dans le cadre d'achats en ligne et sans que la carte en elle-même n'ait été volée, représente l’essentiel de la fraude financière ciblant les particuliers sur internet. Dans ce cas de figure, c’est donc la réglementation, et elle seule, qui protège l’usager, les banques ayant l’obligation de rembourser les préjudices, à moins d’être en mesure de prouver que leur client a été gravement négligent.

Lire sur le sujet : Dupé par un faux site bancaire, êtes-vous coupable de négligence ?

Assistance juridique et veille de l’e-réputation

Au final, ce que les banques en ligne vendent surtout, c’est une assistance juridique en cas d’usurpation d’identité ou d’atteinte à l’e-réputation. On retrouve cette dimension dans les produits d’ING Direct et de Boursorama Banque, déjà cités, mais aussi dans le contrat Sécurité Plus de BNP Paribas, proposé par sa marque de banque en ligne, Hello bank.

Ainsi, dans le cas où un tiers utilise ses éléments d’identification ou d’authentification, l’adhérent de ces contrats est assisté par l’assureur, qui l’informe sur ses droits, sur les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts et l’oriente le cas échéant vers un avocat. Dans le cas où il est insulté ou diffamé sur internet, il bénéficie en plus chez ING Direct d’un service de nettoyage de données. Boursorama, de son côté, va plus loin en proposant un accès à un outil de veille sur internet. Des protections potentiellement utiles, mais dans des circonstances beaucoup plus exceptionnelles.

(1) ING Direct et Boursorama Banque, qui affichent la gratuité sur l’assurance moyens de paiement de base, en proposent également des versions premium payantes.

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© cbanque.com / VM / Juin 2015

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