L’association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, alerte le grand public sur l’utilité limitée et le coût excessif des assurances « accessoires ». L’assurance des moyens de paiement, largement diffusée par les banques, est notamment accusée de faire doublon avec la législation depuis 2009.

L’UFC-Que Choisir vient de présenter sa dernière enquête sur les « petites assurances » qui révèle que plus de 8 Français sur 10 ont déjà souscrit à une assurance affinitaire. Ces assurances « accessoires » sont donc détenues par la très grande majorité de la population, parfois sans que le consommateur ne s’en aperçoive « du fait de politiques d’équipement systématique du client, ou de ventes cachées de ces produits » précise l’étude de l’association.

Un intérêt limité de l’AMP

C’est notamment le cas pour l’assurance des moyens de paiement (AMP) qui équipe au moins 50% des consommateurs via les packages bancaires. L’AMP a pour but de couvrir les souscripteurs contre les risques de perte, de vol et d’utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement, tels que les chéquiers et cartes bancaires, pour un coût annuel moyen de 25 euros, selon notre relevé des tarifs. Or, « la directive sur les services de paiement de 2009 stipule déjà que le consommateur doit être remboursé en cas d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, qu’il y ait assurance ou non » note Nicole Perez, en charge de la commission banque et finance de l’UFC-Que Choisir.

Concrètement, cette directive impose aux banques de rembourser en intégralité leurs clients victimes de fraude s’il n’y a pas eu composition du code confidentiel, si les données du moyen de paiement ont été détournées ou s’il y a eu copie du moyen de paiement. Dans les autres cas, le consommateur ne supporte qu’une perte maximale de 150 euros. « Pour que la banque ne rembourse pas son client, elle doit prouver qu’il y a eu négligence de sa part » précise Nicole Perez, « dans ce cas, l’assurance ne remboursera pas non plus le préjudice ». Avec la directive de 2009, les AMP servent donc au mieux à racheter une éventuelle franchise de 150 euros.

L’ajout de garanties « cosmétiques »

L’association de défense des consommateurs regrette que les banques aient continué après 2009 de vendre ces assurances, et au même niveau tarifaire. « Pour justifier leur comportement, elles ont ajouté des garanties ‘cosmétiques’ à leur assurance » dénonce l’experte de l’UFC. La majorité des établissements bancaires a, en effet, ajouté le remboursement du coût de la réfection des clefs qui ont été volées en même temps que le moyen de paiement assuré, et celui du coût de réfection des papiers d’identité. Mais ces nouvelles garanties ne sont pas ou très peu utilisées par les consommateurs qui ne sont pas informés de ces nouvelles couvertures. De plus, les sommes liées à ces garanties « cosmétiques » restent très faibles, dépassant rarement quelques dizaines d’euros.

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L’assurance de revenus pour les banques

« Ces assurances de moyens de paiement sont surtout des revenus massifs pour les banques », regrette Nicole Perez. En s’appuyant sur une note interne du Crédit Agricole diffusée en 2007 dans l’hebdomadaire Marianne, l’UFC-Que Choisir conclut que cette activité permet aux banques de se dégager une marge nette très forte (94,4% pour le Crédit Agricole en 2007) sur le dos des consommateurs.

Face à de telles pratiques, l'UFC demande à ce que le projet de loi sur la consommation, prochainement examiné par le Parlement, soit amendé pour mieux encadrer ces assurances. Elle demande à ce que « dans toute communication, les exclusions soient mentionnées de manière aussi explicite que les garanties ». Elle réclame également la mise en place d'un véritable dispositif de rétractation sur ces assurances et la possibilité de les résilier à tout moment à partir d'un an.