RSA : « Je travaille et je suis handicapée, est-ce que je dois faire les 15 heures d'activités ? »

Bonjour Louisa et merci pour votre question. Sachez, tout d'abord, que tous les allocataires du RSA ont été inscrits automatiquement à France Travail le 1^er janvier 2025, en application de la loi pour le plein emploi de 2023.

Entre 900 000 et 950 000 bénéficiaires ont grossi les rangs des demandeurs d'emploi au 31 janvier, selon des chiffres avancés par le directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy.

Formations, démarches d'accès au logement...

Ce nouvel accompagnement commence par un entretien de diagnostic global de la situation de l'allocataire, avec la signature d'un contrat d'engagement. Il est personnalisé en tenant compte de la situation, des besoins, du projet et des éventuelles difficultés de la personne et précise les actions qui doivent être mises en œuvre dans le parcours vers l'emploi.

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Ce contrat comprend les 15 à 20 heures d'activités obligatoires, que vous évoquez Louisa. Elles peuvent être réalisées sous différentes formes : formations, immersion en milieu professionnel, candidatures aux offres d'emploi, ateliers d'aide à la recherche d'emploi, démarches d'accès aux droits, à la santé, au logement ou à la garde d'enfants.

Quels cas de dispense ?

Cependant, certains bénéficiaires peuvent être dispensés de cette obligation. « À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité », précise l'article 2 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.

« Cette durée pourra également être adaptée pour des personnes peu ou pas disponibles pour cet accompagnement ou pour exercer un emploi à court terme, comme certains proches aidants d'un enfant ou d'un adulte en situation de handicap », ajoute France Travail.

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Des aménagements possibles

En clair, Louisa, être reconnu de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne vous dispense pas des 15 à 20 heures d'activités, mais des aménagements peuvent être réalisés au vu de votre situation. « Le handicap ne constitue pas en lui-même un empêchement au travail, soulignait en mars 2024 le Conseil départemental de la Somme, auprès du site Faire-Face.fr. Une personne peut avoir une RQTH et exercer un travail adapté à son handicap. »

En revanche, si vous êtes en arrêt maladie, « vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin, précise Service-Public.fr. L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. »