Vous mettez en location votre appartement sur Airbnb ? Vous prenez des covoitureurs avec Blablacar ? Vous revendez fréquemment des biens d’occasion sur Le Bon Coin ou Vinted ? Il est possible que vous deviez en informer le fisc. Quelles sont les recettes assujetties à l'impôt sur le revenu et comment les déclarer ?

Selon une étude de l’INSEE, en 2017, 16% des ménages français avaient vendu un bien ou un service à d’autres particuliers au cours des douze derniers mois. 2% d’entre eux avaient mis en location un logement, un véhicule, des outils ou un autre bien. Et l’économie collaborative gagne des adeptes chaque année. En cette période de déclaration de revenus, nombreux doivent donc être les internautes à s’interroger sur la nécessité ou non de reporter les ressources tirées des plateformes d’économie collaborative comme Airbnb, Abritel, Blablacar, Vinted ou Le Bon Coin. Et la réponse à cette question n’est pas simple, puisque cela dépend de la nature de l’activité, du montant des revenus générés et du régime d’imposition choisi…

Nouveauté dans la déclaration 2021

Cependant, cette année, le fisc vous donne un coup de pouce pour vous aider à déclarer ces revenus. En fait, pour la première fois, en 2021, l’administration fiscale fait apparaître, dans le parcours de déclaration en ligne, le montant que les plateformes de l’économie collaborative lui ont remonté pour chaque contribuable concerné. En effet, depuis l’an passé, celles-ci ont l’obligation de communiquer au fisc les revenus de leurs utilisateurs, s’ils dépassent 3 000 euros et si le nombre de transactions est supérieur à 20 par an. Ces plateformes ont d’ailleurs aussi déjà dû envoyer, au mois de janvier, un récapitulatif à leurs membres « vendeurs », avec le total de leurs gains sur 2020.

Concrètement, « il y a une information en début de parcours déclaratif qui vous indique que cette année les plateformes communiquent les montants des revenus issus de ces plateformes », explique à MoneyVox le service communication de la Direction générale des finances publiques. « Lorsque l'on connaît le détail des revenus, on affiche une pop up au niveau de l'écran de sélection des rubriques ».

Revenus Airbnb, LeBonCoin

Cela signifie-t-il que les cases sont pré-remplies, comme pour les revenus du travail, les pensions de retraite ou la fiscalité des produits d’épargne ? « Non, il n'y a pas de préimpression », précise l’administration fiscale. « C'est au contribuable, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve et à l'aide des fiches pratiques, de déclarer ou non les sommes perçues ». L’intéressé doit donc vérifier si les montants sont imposables ; si oui, déterminer de quelle catégorie de revenus ils relèvent ; puis les indiquer dans les rubriques correspondantes. Les fiches pratiques évoquées sont effectivement très bien faites pour aider le contribuable à se repérer dans les méandres de la déclaration. A noter : tous les gains des contribuables ne sont pas forcément remontés par les plateformes de mise en relation, comme par exemple lorsque la vente se fait depuis Le Bon Coin mais avec une remise en main propre ; ou qu’un logement saisonnier est réservé depuis ce site mais avec un paiement en dehors du système intégré… Dans ce cas, charge au contribuable de recenser ses recettes et de voir s’il doit ou non les préciser dans sa déclaration.

Airbnb et Abritel : les revenus (presque) toujours à déclarer

Sur Airbnb, Abritel ou autre site de location immobilière entre particuliers, vous louez votre logement à d’autres personnes. Il s’agit donc d’une activité commerciale de location de biens meublés, ce qui nécessite de déclarer vos gains aux impôts. Il existe néanmoins deux cas d’exonération. Premièrement, si vous louez tout ou partie de votre résidence principale, de manière saisonnière, pour un gain inférieur à 760 euros par an, vous n’avez pas à l’indiquer au fisc. Il en va de même si, tout en occupant votre logement, vous en louez une ou plusieurs pièces à un prix plafonné, qui dépend de sa localisation. Pour les loyers perçus à ce titre en 2020, le plafond est ainsi de 190 euros par an et par mètre carré en Ile-de-France et de 140 euros dans les autres régions.

Dans les autres situations, vos recettes sont imposées dès lors qu'elles dépassent 305 euros par an. Pour les déclarer, vous avez deux options : vous faciliter la vie en optant pour le régime dit « micro-BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) ou optimiser votre fiscalité en choisissant le régime réel. Cette seconde option est obligatoire dès lors que votre chiffre d'affaires dépasse 72 600 euros par an, ce qui est a priori rarement le cas pour un particulier louant ponctuellement son appartement sur Airbnb ou Abritel.

En pratique, avec le micro-BIC, vous avez simplement à reporter vos recettes en case 5ND « locations meublées » du formulaire 2042 C pro, un document complémentaire à celui que vous complétez pour vos revenus salariés et de placements. Par la suite, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% sur ces ressources, une déduction censée tenir compte de vos diverses charges. Autrement dit, si en 2020 vous avez gagné 4 000 euros en louant votre maison sur Airbnb, vous devez indiquer « 4 000 » à ligne 5ND, mais vous ne serez imposé que sur 2 000 euros.

Lire aussi : Vos revenus et avantages qui échappent à la déclaration

OuiCar, Getaround (ex-Drivy) : même traitement fiscal que les revenus Airbnb

Quid de la location de sa voiture sur Getaround ou sur OuiCar ? Le fisc considère qu’il s’agit aussi d’une activité commerciale et donc taxe les revenus ainsi perçus. Les règles sont les mêmes que celles précédemment évoquées pour les revenus tirés via Airbnb : vous avez le choix entre micro-BIC et régime réel. Mais, dans ce cas, le choix s’avère généralement plus simple encore. Au micro-BIC, l’abattement automatique de 50% sur les recettes issues de la location permettent déjà en effet de déduire plus que la prime d’assurance (donc il faudrait vraiment que les frais soient très importants pour que le réel devienne intéressant). Avec le micro-BIC, les recettes sont à indiquer en case 5NP sur la déclaration 2042 C pro.

Le Bon Coin, Vinted : sauf exception, les particuliers exonérés

Vous revendez votre machine à laver, les habits de votre nouveau-né désormais trop petits ou encore votre vieille voiture ? Rassurez-vous, le fisc ne prendra rien sur ces gains. Résultat, la plupart du temps, les revendeurs particuliers n’ont donc pas à reporter dans leur déclaration de revenu l’argent de la revente d’objets ayant déjà servi.

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Seules exceptions : vous cédez des métaux précieux ou vous revendez un bijou, un objet d’art, un vêtement et tout autre article d’occasion pour un montant unitaire supérieur à 5 000 euros (hors électroménager, meubles ou automobiles qui restent exonérés). Dans ces cas, vous devez remplir un imprimé spécifique (le 2048-M) et êtes imposé à hauteur de 19% sur la plus-value réalisée.

De même, les vendeurs professionnels sur les sites de petites annonces (c’est-à-dire les personnes qui achètent ou fabriquent des biens dans le seul but de les revendre) sont eux taxés dès que leurs gains annuels dépassent 305 euros. Si c’est votre cas, vous pouvez opter pour le régime du micro-BIC dès lors que vos recettes sont en-deçà de 176 200 euros par an. En pratique, vous devez le plus souvent porter vos revenus ligne 5NO sur la déclaration complémentaire 2042 C pro, ce qui vous fait bénéficier d’un abattement pour frais de 71%. Ainsi, concrètement, si vous gagnez 10 000 euros sur Le Bon Coin par an, l’administration fiscale calcule votre impôt sur 2 900 euros seulement.

Sur Le Bon Coin, vous pouvez également dispenser des services contre rémunération. Ces revenus sont taxés. Mais, selon l’activité, ils sont imposés soit comme des bénéfices industriels, soit comme des bénéfices non commerciaux.

Illustrations. Un cours de soutien scolaire ou de musique est considéré comme une activité non commerciale. Ces revenus sont donc à déclarer : soit au régime micro-BNC (case 5KU de la déclaration 2042 C pro) où ils bénéficient alors d'un abattement automatique de 34% ; soit au régime réel, obligatoire si les recettes dépassent 72 600 euros par an. Dans ce cas, il faut porter le montant des revenus sur une déclaration professionnelle 2035-SD. En revanche, les activités de bricolage, de jardinage, de coiffure à domicile et de garde d'enfants font partie des activités commerciales ou artisanales. Ces revenus sont à déclarer soit au régime micro-BIC en portant les sommes ligne 5NP (un abattement de 50% s'applique), soit au régime réel en complétant une déclaration professionnelle 2031-SD. En choisissant les régimes dits « micro » (micro-BNC ou micro-BIC), les revenus sont imposés si les recettes sont supérieures à 305 euros par an.

Le Bon Coin étant une plateforme généraliste, il est aussi possible d’y proposer un logement ou une voiture en location. Pour ce type de service, le même traitement fiscal que pour les revenus tirés des plateformes thématiques Airbnb ou OuiCar s’applique.

Blablacar : pas d’impôt dans le cadre d’un partage de frais

En revanche, les gains des utilisateurs d'une plateforme comme Blablacar ne sont pas fiscalisés. En effet, le covoiturage est fiscalement neutre, si cela reste dans le cadre d’un partage des frais. Dans le détail, pour ne pas être taxé, vous devez faire le trajet aussi pour votre propre compte, une partie des frais occasionnés (carburant et péage) doit rester à votre charge et le prix total (divisé par le nombre de voyageurs) ne doit pas excéder le barème kilométrique. Ces trois caractéristiques sont remplies en passant par une plateforme de covoiturage. C’est en revanche ce qui distingue les covoitureurs sur Blablacar des chauffeurs sur Uber qui réalisent, eux, une activité commerciale et qui sont donc taxés.

Uber : des revenus taxés au-delà de 305 euros par an

Les chauffeurs inscrits sur Uber sont assujettis soit au régime du micro-BIC, avec un abattement de 50% (gains inférieurs à 72 600 euros), soit au régime réel (obligatoire si les revenus dépassent 72 600 euros). En optant pour le régime simplifié, les recettes sont à reporter case 5NP « prestation de services » du formulaire 2042 C pro. En cas de revenus annuels inférieurs à 305 euros, l’administration fiscale ne prélève aucun impôt.