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La domiciliation de revenus ou domiciliation bancaire

Pour un dossier de prêt immobilier ou lors de l'ouverture d'un compte, une banque peut vous demander de domicilier vos revenus dans son établissement. Il suffit alors de fournir votre relevé d'identité bancaire à votre employeur pour que votre salaire soit versé dans cette banque. L'enjeu est de taille pour les enseignes.

Domicilier ses revenus, qu'est-ce que ça veut dire ?

La « domiciliation des revenus » revient à désigner le compte bancaire sur lequel vous souhaitez voir vos revenus (salaire, retraite, prestations...) versés par virement bancaire. Pour cela, il suffit de fournir à votre employeur (ou caisse de retraite ou organisme) un relevé d'identité bancaire comportant le numéro Iban du compte bancaire.

Outre vos revenus, vous pouvez également « domicilier » des virements ou des prélèvements (paiement du loyer ou règlement de factures énergétiques, d'accès à internet ou de téléphonie, par exemple). Pour des raisons pratiques, il sera plus facile d'utiliser le même compte bancaire pour cela. La domiciliation se confond ainsi avec la notion de « banque principale ».

Dans sa signification originale, la « domiciliation » désignait l'agence bancaire choisie par une entreprise comme lieu de paiement de ses chèques ou de ses effets de commerce. Aujourd'hui, l'adresse physique n'a plus beaucoup d'importance, car il n'est plus nécessaire de se rendre dans l'agence d'où le chèque a été émis pour percevoir son dû. Mais l'expression est restée !

Un enjeu majeur pour les banques

Du côté des banques, la domiciliation des revenus est un enjeu stratégique majeur. Une personne qui domicilie ses revenus dans un établissement en devient en effet un client actif. Il est alors plus facile de lui proposer des produits d’épargne, du crédit ou d'autres services payants, qui le fidéliseront et généreront des revenus pour la banque.

Mais le simple fait d'utiliser votre compte est une source de revenus pour votre banque. En effet, si effectuer un prélèvement ou un paiement par carte est gratuit pour vous, les enseignes, elles, se facturent entre elles l'utilisation de l'infrastructure interbancaire et le système de compensation et de règlement, par le biais de commissions interbancaires. Ainsi, lorsque vous payez un commerçant par carte bancaire ou un fournisseur par prélèvement, votre banque touche une petite commission payée par la banque du donneur d'ordre. Ainsi, plus il y a de revenus domiciliés dans une banque, plus le volume d'opérations réalisées par sa clientèle est important, plus elle perçoit de commissions.

Domiciliation des revenus et prêt immobilier

Au cours des discussions entourant une demande de prêt immobilier, la question de la domiciliation des revenus est généralement abordée. La banque impose parfois la présence, dans l'offre de prêt, d'une clause de domiciliation, vous contraignant à y verser votre salaire (voir encadré ci-dessous). Par la suite, si vous ne souhaitez plus faire de la banque prêteuse votre banque principale, rien ne vous empêche de virer, dans un second temps, le revenu disponible dans une autre banque.

Le plus souvent toutefois, cette demande reste informelle et le chargé de clientèle joue seulement sur la corde sensible de la confiance réciproque afin de vous accorder un crédit. Une fois l'offre signée, à vous de voir ce qui est le plus pratique pour vous.

La clause contractuelle de domiciliation de revenus

Une banque peut conditionner son offre de prêt immobilier à la « domiciliation par l’emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés » en prévoyant une clause à cet effet.

La législation a encadré cette pratique à compter de janvier 2018. L'obligation de domiciliation des revenus ne devait notamment pas dépasser une durée de 10 ans. Mais la loi Pacte, en mai 2019, a supprimé cet encadrement, et la clause contractuelle de domiciliation se retrouve aujourd'hui ni autorisée ni interdite.

Cependant, si elle est utilisée par le prêteur, la clause doit prévoir un avantage individualisé pour l'emprunteur, en contrepartie de cette domiciliation (une baisse du taux nominal du crédit le plus souvent). Elle doit, en principe, mentionner les frais bancaires d'ouverture et de tenue de compte que cette domiciliation entraîne. Ces coûts, ainsi que l'ensemble des frais « d’un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement », doivent par ailleurs être intégrés au calcul du TAEG, le taux d'intérêt qui prend en compte la totalité des frais nécessaires à l'obtention d'un prêt.

Domicilier ses revenus dans une banque en ligne

Comme les banques traditionnelles, les banques en ligne ont tout intérêt à ce que vous domiciliez votre salaire chez elles. Elles vous le suggèrent mais ne vous l'imposent pas : pour profiter d'une carte bancaire gratuite, il suffit généralement de justifier d'un certain niveau de revenus, sans obligation de les domicilier.

Bien entendu, une fois ouvert, pour profiter pleinement du compte et de la carte bancaire gratuite, il sera plus commode d'y domicilier des revenus. C'est d'ailleurs le pari que font ces banques : vous faire découvrir leurs services avec un coût plus réduit que dans une banque traditionnelle afin de vous inciter à les utiliser !

De plus en plus de banques en ligne disposent d'offres d'entrée de gamme sans conditions de revenus, mais sans découvert et avec carte à autorisation systématique. Pour accéder au découvert et/ou aux cartes à débit différé, il faut en revanche justifier d'au moins 1 000 € de revenus nets mensuels chez Boursorama Banque ou encore de 1 200 € chez Fortuneo ou BforBank.

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