Banques françaises et paradis fiscaux

Depuis jeudi matin, les médias nationaux se sont emparés d’une étude de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un regroupement de 19 ONG et syndicats pilotés par CCFD-Terre Solidaire, portant sur les cinq plus grandes banques françaises : BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel. Avec une information mise en avant : 26% du chiffre d’affaires international de ces groupes bancaires est réalisé dans des paradis fiscaux, ou du moins définis comme tels par le Tax Justice Network (1). Parmi ces « paradis » : la Suisse, la Belgique, Hong Kong ou encore le Luxembourg, où les banques françaises ont le plus grand nombre de filiales (118) et cœur de l’affaire « Luxleaks » qui a éclaté la semaine passée.

L’étude met en avant le décalage entre les résultats financiers et l’activité supposée dans ces pays, notamment en recoupant chiffre d’affaires et nombre de salariés sur ces territoires. Le rapport pointe par exemple le fait que l’employé de Natixis en Irlande est « le salarié bancaire le plus performant » puisqu’il « réalise 8 fois plus de PNB (produit net bancaire, l’équivalent du chiffre d’affaires pour les banques, NDLR) que la moyenne des salariés du groupe dans les autres pays ».

La Fédération bancaire française (FBF) a réagi vendredi en critiquant la méthodologie « très contestable » de ce rapport, soulignant le caractère non officiel de la liste de paradis fiscaux établie par Tax Network Justice. La FBF rappelle aussi que les banques françaises ont été « les premières » à se soumettre à la réglementation obligeant les établissements européens à publier la liste de leurs implantations dans tous les pays étrangers, liste qui constitue la base du rapport Plateforme paradis fiscaux. A compter de 2016, toutes les banques européennes devront se plier à cet exercice.

Pour l’anecdote et sans corrélation, la société américaine SNL Financial a publié cette semaine le top 15 des dirigeants de banques européennes les mieux rémunérés : les plus généreuses avec leurs patrons ne sont pas les banques françaises mais les allemandes, les britanniques et les suisses.

Banques et clients dans le rouge

Jeudi, le ministère des Finances a homologué la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement qui consigne les obligations des banques à l’égard de la clientèle fragile, prévues dans le cadre de la loi bancaire de juillet 2013. Cette charte contient une série de douze obligations que les banques devront mettre en œuvre.

Parmi ces nouvelles mesures, qui deviendront obligatoires le 13 novembre 2015 : disposer de « services facilitant la bonne gestion du compte et limitant les risques d’incidents », autrement dit de découverts ; fixer le montant de l’autorisation de découvert à un « niveau raisonnable » ; proposer au client fragile des entretiens pour faire le point sur ses difficultés financières, etc. Les banques devront en outre présenter à leurs clients fragiles le nouveau forfait de compte à trois euros par mois. Réuni pour la première fois à la mi-septembre, l’Observatoire de l’inclusion bancaire sera chargé de constater le respect, ou non, de cette charte.

Au rayon frais bancaires, cBanque s’est penché sur le cas particulier de la Macif, qui apparaît de façon surprenante au premier rang dans notre palmarès des banques les moins chères dans la catégorie « incidents et découverts ». La mutuelle réserve à ses sociétaires l’accès à un compte où les agios sont réduits par rapport à la concurrence. Une ligne volontairement « différente » selon directeur du pôle Finance Epargne Philippe Michel Labrosse, qui explique cette facturation des découverts « au plus juste » dans une interview.

Banques et Plan d'épargne logement

Après une année 2013 déjà remarquable, le Plan épargne logement (PEL) bat des records en 2014. Le cap des 10 milliards d’euros de collecte nette, qui n’avait pas été franchi en 2013, était proche d’être dépassé dès le mois de septembre. Sur le seul 3e trimestre, l’encours a grossi de 4,5 milliards d’euros alors que, dans le même temps, l'ensemble des livrets bancaires enregistrait une décollecte de 6,5 milliards. Avec ces 2,50% de rendement hors prélèvements sociaux, il s'affiche aujourd'hui comme l'une des options d'épargne les plus intéressantes dans de nombreux cas de figure, même pour les enfants.

Un succès qui commence à poser problème aux banques françaises, à cause du décalage entre le rendement du PEL et les taux des marchés financiers, nettement plus bas. BNP Paribas note par exemple dans ses résultats financiers un « effet PEL/CEL significatif » au 3e trimestre, de -45 millions d’euros.

Faut-il s’attendre à une réforme de ce qui est devenu une « anomalie de marché » pour le directeur général délégué de BNP Paribas François Villeroy de Galhau ? Philippe Crevel ne croit pas à une remise à plat du fonctionnement du PEL. Soulignant qu’il existe près de 13 millions de PEL à l’heure actuelle, l'économiste estime que « le gouvernement est bloqué » : toucher au succès du moment ne serait clairement « pas très populaire ».

A lire également :

(1) « Réseau mondial pour la justice fiscale ».