L'Assemblée nationale a supprimé par 242 voix contre 1 la mesure, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit dans sa copie initiale de réduire sensiblement l'aide fiscale accordée aux entreprises pour leurs investissements productifs, la limitant aux investissements verts.
Le gouvernement dit s'appuyer sur un rapport de l'inspection générale des Finances s'interrogeant sur son efficacité économique et s'appuyant sur de nombreux cas d'abus documentés. Rendement estimé : 300 millions d'euros.
Dès la publication du texte du projet de budget, les députés ultra-marins avaient dénoncé cette proposition décidée brutalement avec pour conséquence selon eux de fragiliser durablement le tissu économique en outre-mer, où les défaillances d'entreprises s'emballent. Dans leur viseur, également, une autre proposition, visant à réformer les exonérations de cotisations patronales en outre-mer (Lodéom). Elle a été rejetée la semaine dernière par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale.
Le gouvernement a accepté de revoir sa copie
A l'unisson, les élus ultramarins ont négocié ces dernières semaines avec le gouvernement qui a finalement accepté de revoir sa copie, et dit retravailler sur une « adaptation » de ces niches fiscales « dans les semaines qui viennent ».
Jeudi dans l'hémicycle, les députés ont de nouveau dénoncé ce « coût de rabot », décidé « sans concertation avec les acteurs locaux », selon les mots de l'élu à la tête de la délégation, Davy Rimane (LFI). « On s'engage à avoir des discussions pour parler d'évolutions futures » du dispositif, « mais pour l'année 2026, il n'est pas possible » d'appliquer ce que le gouvernement met en œuvre, « sauf si on veut casser l'économie des territoires d'outre-mer », a déclaré le député de Guyane.
Le « gouvernement » a des « échanges » avec la Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom), pour « améliorer le dispositif et le recentrer », lui a répondu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, réaffirmant que le gouvernement avait « entendu » les inquiétudes du monde économique et que « la mesure n'était pas prête en l'état ».
