Nounou : les clés pour une garde d'enfant partagée réussie

Faire garder son enfant dans son univers familial est une formule qui a de quoi séduire même si ce n’est pas la solution la plus courante. L'option « garde à domicile » séduit près de 50 000 familles chaque année, selon les chiffres de l’Observatoire nationale de la petite enfance (1). Mais, de même source, il s'agit aussi clairement de la solution la plus coûteuse !

La garde « simple » : une option onéreuse

La personne recrutée pour assurer cette garde sera votre salariée et vous lui devrez une rémunération au moins équivalente au salaire minimum conventionnel, soit depuis le 1er janvier 2020 un montant brut de 10,40 euros de l’heure. Sachez que les prestations en nature (repas et éventuellement logement) fournies peuvent être déduites de la rémunération nette.

Si la garde d'enfants à domicile utilise les transports en commun pour venir travailler chez vous, vous devrez lui rembourser 50% des frais. Dans le cas où elle utilise sa voiture pour véhiculer les enfants, une indemnité calculée selon le nombre de kilomètres parcourus est à prévoir. Il vous faut aussi payer les cotisations sociales patronales bien qu’une partie peut être prise en charge par Pajemploi au titre du complément de libre choix du mode de garde (CMG). De plus un crédit d’impôt sur le revenu pour emploi à domicile vient diminuer le coût de vos dépenses. Il est en principe de 50% du montant des dépenses effectivement supportées (salaire net + charges) dans la limite d’un plafond annuel général fixé à 12 000 euros, soit un crédit d’impôt annuel maximal de 6 000 euros.

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Malgré tout, la facture grimpe vite et peut donc être supérieure à une autre solution de garde comme le recours à une assistante maternelle. Il est donc tentant de partager les frais avec une autre famille ayant des enfants. Selon l’Observatoire nationale de la petite enfance, le reste à charge (après aides sociales et fiscales) est divisé par deux si cette « garde à domicile » est partagée par deux familles. Ce reste à charge de la garde partagée serait, en moyenne, quasi équivalent au recours à l'assistante maternelle, les tarifs des crèches étant en revanche imbattables pour les foyers les modestes.

Cependant, pour que cette garde partagée fonctionne, il est nécessaire que toutes les questions pratiques et juridiques soient mises à plat avant de vous engager vis-à-vis de la nounou et de l’autre famille.

Choisissez bien la cofamille

Dans les cas de garde partagée, on constate deux motifs de conflits différents : la mésentente entre les enfants gardés (rare mais ça arrive), et le fait que l’une des deux familles considère la nounou comme étant « la sienne » et la sollicite au-delà de ce qui est prévu. Il est préférable donc que les enfants gardés par la même nounou soient sensiblement du même âge. Un enfant de 18 mois, de 2 ou de 3 ans ne comprendra pas toujours que la nounou « le délaisse » pour s’occuper du bébé.

Si votre enfant est scolarisé, essayez de trouver une famille dont l’enfant fréquente la même école que le vôtre : cela évitera aux deux de longs trajets d’une école à l’autre pour aller les chercher. Il est préférable aussi que chaque famille confie le même nombre d’enfant à la nounou.

Soyez précis dans le contrat de travail

La réussite d’une garde partagée dépend de la bonne entente entre les parents mais aussi du respect des règles juridiques. L’article 4 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est consacré au salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre. En théorie, pas question que la garde ait lieu en permanence au domicile d’un même parent. En pratique, les familles s’organisent comme elles l’entendent.

Chacune des deux familles doit signer avec le ou la salarié(e) un « contrat de travail à durée indéterminée – garde d’enfants – garde partagée » dont un modèle figure sur le site www.pajemploi.urssaf.fr. Il doit inclure une clause précisant le lien avec l’autre famille. La personne chargée de la garde des enfants aura ainsi deux employeurs.

Par ailleurs, mieux vaut être très précis dès le début et se mettre d’accord sur les repas, les sorties, la télévision, le nettoyage des espaces de vie ou des enfants, l'entretien du linge... pour éviter le clash entre les deux familles. Il n’est en revanche pas possible d’exiger que la nounou partagée se consacre aux gros travaux ménagers de la maison.

Voir aussi : Cesu, Pajemploi et impôt à la source : ce qui change pour les particuliers employeurs

(1) L'acceuil du jeune enfant, CAF, rapport annuel.