Tous les trimestres, les bénéficiaires de la prime d'activité doivent déclarer leurs ressources à la CAF ou à la MSA, en fonction de l'organisme duquel ils dépendent. À partir de ce mois-ci, pour ceux qui sont affiliés à la MSA, la déclaration trimestrielle de ressources sera partiellement complétée. Ce dispositif est déjà entré en vigueur il y a quelques mois pour les allocataires de la CAF.
Comme l'a repéré Mercipourl'info, le montant net social des salaires, pour tous les agents des secteurs public et privé (y compris les apprentis, les stagiaires, salariés d'une entreprise d'intérim, etc.) ainsi que les revenus de remplacement (indemnités journalières maladie – maternité – accident du travail/maladie professionnelle, allocations chômages, pensions d'invalidité ou de retraite, indemnités complémentaires, etc.) seront déjà mentionnés dans la déclaration.
Ces informations sont communiquées par l'employeur, ou par les organismes qui versent des revenus de remplacement ou bien des allocations sociales. Il faudra toutefois vérifier que les montants sont corrects et les corriger si besoin. Un point à noter : « les ressources sont préremplies sur le mois au cours duquel elles sont versées. Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource et le mois sur lequel vous la percevez sur votre compte bancaire », indique la MSA.
Des ressources non préremplies
À l'inverse, les pensions alimentaires, les autres revenus (de capitaux ou de patrimoine, par exemple), les revenus perçus à l'étranger ou encore les revenus des travailleurs non salariés ne sont pas préremplis, il faudra toujours les compléter sur la déclaration trimestrielle.
Il faut aussi savoir que les prestations versées par la MSA branche Famille (prestations familiales, aides au logement, etc.) ne sont pas pré-affichées, mais qu'il ne faut pas les renseigner : elles sont automatiquement prises en compte, comme le précise la MSA sur son site.
Un nouveau versement CAF de 423,48 euros minimum est programmé, êtes-vous concerné cette année ?
