C'est une escroquerie en plein essor : l'arnaque au faux président. Le principe ? Des escrocs usurpent l'identité d'un dirigeant ou du représentant d'une société et se font passer pour lui auprès d'un collaborateur, pour que ce dernier vire de l'argent sur un nouveau compte. Pour arriver à leurs fins, ils insistent sur le caractère « urgent et confidentiel » de l'opération. Dans deux décisions récemment publiées (1), la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance.
Pour la première affaire, une société avait signé une extension de contrat de banque à distance, donnant pouvoir à une société pour régir et administrer l'ensemble de ses comptes. Problème, un salarié de cette société d'investissement a fait l'objet d'une fraude au Président, et avait ainsi réalisé 11 virements frauduleux. L'enjeu était énorme étant donné le montant de ces derniers : plus d'un million d'euros, comme le note Le Monde.
Anomalies
La Cour d'appel avait retenu la responsabilité de la banque en considérant que les virements étaient affectés « d'anomalies apparentes », qui auraient dû attirer son attention. Selon elle, en s'abstenant de vérifier auprès d'une personne habilitée à émettre des ordres de paiement la conformité de ces virements, la banque a manqué à son devoir de vigilance. La Cour de cassation rappelle que la responsabilité de la banque pouvait bien être recherchée en cas de manquement à son obligation de vigilance, mais casse l'arrêt de la Cour d'appel en estimant que les juges du fond n'avaient pas suffisamment d'éléments en leur possession pour prouver ce manquement.
Dans une autre affaire pour laquelle le comptable d'une entreprise a été trompé à l'aide de faux mails au nom du dirigeant de la société. Il a alors réalisé 4 virements, à hauteur de 385 000 euros, au profit d'une société étrangère sur un compte bancaire détenu en Hongrie. La Cour de cassation a considéré que l'affaire avait été correctement jugée par la Cour d'appel : la banque n'avait pas manqué à son devoir de vigilance, car les opérations ne comportaient pas d'anomalies pouvant l'alerter.
Ce que la banque doit vérifier
Pour éviter d'engager sa responsabilité, la banque doit faire plusieurs vérifications sur les virements effectués lui permettant de repérer des anomalies manifestes. Par exemple, des montants très élevés de virements, une fréquence très rapprochée, des virements vers des pays éveillant les doutes... Mais elle doit aussi s'assurer de leur conformité auprès d'une personne habilitée à émettre ses ordres de paiement.
(1) Cour de cassation, 12 juin 2025 n°24-13.697 et n°24-10.168.
