L'essentiel
- Le CCSF a présenté un rapport au ministre de l'Économie, proposant 16 mesures pour améliorer la compréhension et l'acceptabilité des réglementations LCB/FT.
- Le rapport suggère de suivre les insatisfactions et de simplifier la collecte de données, ainsi que de communiquer pour anticiper les effets sur les clients.
- Il recommande aussi de préciser les attentes envers les entités financières concernées par les nouvelles régulations et d'anticiper les effets de l'identité numérique.
Le CCSF est un organisme public où siègent à parité des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des syndicats. La présidente du CCSF a remis mardi au ministre de l'Économie un rapport détaillant 16 mesures qui doivent permettre « d'améliorer la compréhension et l'acceptabilité des obligations règlementaires en matière de LCB/FT », qui vont être renforcées en 2027, selon un communiqué. Les acteurs du secteur financier sont tenus de mettre en œuvre des mesures de vigilance qui leur imposent de recueillir des informations sur leurs clientèles.
Nouveau « paquet européen anti-blanchiment »
Cette vigilance permet de détecter les opérations suspectes, de les analyser et le cas échéant de les déclarer au service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Mais alors que les exigences en matière de LCB/FT vont être renforcées avec l'adoption du nouveau « paquet européen anti-blanchiment » dont les principaux textes doivent entrer en application en 2027, le CCSF estime qu'il faut anticiper « ses effets sur les clientèles ».
Les insatisfactions, voire difficultés, les plus marquées « semblent concentrées sur les clientèles professionnelles, les associations - notamment celles exerçant des activités de solidarités internationales -, et certaines clientèles de particuliers parmi lesquelles les personnes politiquement exposées (PPE), les Français de l'étranger », souligne le rapport.
« Simplifier le recueil et l'actualisation des données de connaissance du client »
Celui-ci préconise de suivre les insatisfactions ou difficultés nées de l'application de ces obligations « afin d'être en capacité d'en mesurer les enjeux », de « simplifier le recueil et l'actualisation des données de connaissance du client » et de « former et communiquer ».
Pour clarifier les attentes envers les entités financières qui devront fournir ces informations, le rapport propose d'établir une liste des entreprises publiques « concernées par le nouveau règlement » (DG Trésor, ministère de l'Intérieur), ainsi qu'une « liste de documents de base nécessaires lors d'une relation d'affaires ». Le rapport préconise également « d'anticiper les effets du développement de l'identité numérique ».
