Les produits reconditionnés - smartphones, tablettes, ordinateurs, etc. - ne peuvent plus être présentés « comme neuf » par les revendeurs spécialisés. Le législateur vient de mettre un peu d'ordre dans les pratiques des revendeurs.

Le marché des produits reconditionnés a le vent en poupe. Selon un baromètre réalisé en 2021 (1) par Recommerce, un des acteurs de ce marché, 6 Français sur 10 sont prêts à acheter des biens électroniques d'occasion (smartphone, ordinateurs, consoles de jeu, etc.) contrôlés et nettoyés auprès de revendeurs professionnels. Le prix est, comme souvent, le premier argument, cité par les deux tiers des répondants. Ces objets, en effet, coûtent cher et vieillissent vite. Opter pour le reconditionné permet de bénéficier de réductions allant de 15% à 60% du prix neuf, selon l'âge et l'état du produit.

Comme souvent lorsqu'un nouveau marché émerge, la nécessité de cadrer les pratiques commerciales se fait sentir. Une en particulier : l'usage par les revendeurs d'expressions pouvant laisser supposer que l'objet reconditionné présente les mêmes caractéristiques que s'il était neuf. C'était, jusqu'à peu, le cas, par exemple, de Backmarket, le leader de ce marché, qui utilisait le grade « Comme neuf » pour décrire les produits à l'aspect esthétique parfait.

Ce n'est désormais plus possible. Un décret paru au Journal officiel du 18 février 2022, mais dont la date d'application est fixée au 1er janvier 2022, interdit l'usage des expressions « état neuf », « comme neuf » ou « à neuf » pour les produits reconditionnés. BackMarket en a déjà pris acte, en remplaçant l'expression « Comme neuf » par « Parfait état ».

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Reconditionné = sûr et fonctionnel

Le texte, pris en application d'un article du Code de la consommation créé par la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, fixe également les conditions dans lesquelles un professionnel peut utiliser les termes « reconditionné » ou « produit reconditionné ». L'objet vendu comme tel doit remplir deux conditions :

  • avoir « subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre »;
  • s'il y a lieu, avoir « subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités ». Parmi ces interventions, « la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire ».

Enfin, si le revendeur souhaite afficher la mention « Reconditionné en France », les opérations citées ci-dessus doivent être « réalisées en totalité sur le territoire national ».

(1) Etude online réalisée du 11 au 18 janvier 2021, auprès de 1 003 individus de 16 à 65 ans, représentatifs des individus vivants en France. Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le poids de l'opérateur mobile a été redressé à partir des données de cadrage disponibles chez Kantar.