Depuis le 1er octobre 2024, 374 000 habitants des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de Vendée expérimentent la solidarité à la source.
Cette réforme a pour but de simplifier les démarches afin de bénéficier du RSA et de la prime d'activité et, ainsi, de lutter contre le non-recours à ces aides. « Environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux foyers les plus modestes n'en feraient pas la demande », précise la CAF.
Les lignes correspondant aux revenus préremplies
Concrètement, les Français concernés « n'ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d'invalidité ou de retraite, etc.), détaille l'organisme sur son site internet. Ces lignes sont préremplies par la CAF avec le montant net social qui a été transmis par l'employeur ou par l'organisme versant des prestations sociales ».
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En revanche, « la déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l'étranger, pensions alimentaires, dons et secours...) reste obligatoire et à compléter par l'usager ».
Un versement pas automatique
Attention, bénéficier du RSA et de la prime d'activité ne sera pas automatique, contrairement à la promesse initiale formulée par Emmanuel Macron en 2022.
Il faut se connecter à son espace personnel et « cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources ». Ensuite, à l'aide de ses bulletins de salaire ou relevés de prestations, il est nécessaire de vérifier « pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou sur vos relevés de prestations ». Avant de compléter, si besoin, avec les autres types de ressources puis de valider.
« Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu, vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d'un montant fera ensuite l'objet d'un contrôle) », précise Service-Public.fr.
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Un autre changement
Pour les habitants des cinq départements concernés par l'expérimentation, un autre changement est également mis en place. « La temporalité des ressources prises en compte est modifiée : ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d'activité et non plus celles des mois M-1 à M-3 ».
En clair, si vous réalisez votre déclaration trimestrielle de ressources en janvier 2025, ce sont les ressources de septembre, octobre et novembre 2024 qui sont prises en compte, et non celles d'octobre, novembre et décembre.
Vers une généralisation en mars 2025
La réforme doit être généralisée à toute la France et aux allocataires de la CAF et de la MSA concernés, à partir de mars 2025. En attendant, l'expérimentation doit évaluer « la nature des erreurs détectées sur les déclarations préremplies, entraînant une correction par les allocataires », « l'efficience du dispositif de traitement des corrections effectuées sur les déclarations préremplies » et « la satisfaction des allocataires ».
Selon les dernières données de la Drees, plus d'un tiers des personnes éligibles au RSA n'y ont pas recours et près de 16% pour la prime d'activité. Au total, les Français « oublient » de réclamer 10 milliards d'euros toutes aides confondues.
