Frais de tenue de compte, commissions d’intervention : des frais qui fâchent

Dans son dernier hors-série Argent publié cette semaine et consacré aux tarifs bancaires 2015, Que Choisir, le magazine édité par l’association de consommateurs UFC, pointe notamment la généralisation « depuis une dizaine d’années » des frais de tenue de compte, facturés par un nombre croissant de banques. En nous appuyant sur notre propre comparatif des tarifs en France, nous avons également examiné à la loupe l’évolution de ce phénomène sur les trois dernières années. Confirmation : le nombre de banques facturant le simple fait de posséder un compte courant chez elles explose bien. Au 1er mars 2015, elles ne sont plus que 26 enseignes, sur un panel de 113, à faire l’impasse sur ces frais, dont la quasi-totalité des banques 100% en ligne, BNP Paribas et une poignée de banques régionales mutualistes. Quant aux prix pratiqués, ils tendent à diminuer en moyenne (20,93 euros par an en mars 2015), les dernières banques à avoir introduit cette ligne tarifaire ayant tendance à la faire payer moins cher.

Autre sujet qui fâche : les commissions d’intervention. En décidant de plafonner le montant de ces frais prélevés par les banques en cas de découvert ou de dépassement d’autorisation de découvert, le gouvernement a contribué à les légitimer et les pérenniser. Pourtant, leur nature exacte continue à faire l’objet de controverse, y compris devant la justice : s’agit-il de commissions de service, rémunérant l’intervention du conseiller bancaire qui autorise ou rejette l’opération ? Ou d’un supplément d’intérêts déguisés, auquel cas elles doivent être prises en compte dans le calcul du TEG appliqué au découvert ? A partir d’un cas récemment tranché par la Cour d’appel de Bordeaux, nous avons fait le point cette semaine sur la jurisprudence en matière de commissions d’intervention.

Le droit à l’oubli pour les victimes de cancer, un « pas décisif » ou un « trompe-l’œil » ?

Peut-on encore accéder au crédit lorsqu’on a été victime d’un cancer ? Cette semaine, les pouvoirs publics ont signé avec les banques et les assureurs un protocole d’accord sur le droit à l’oubli, qui donnera lieu à court terme à un avenant à la convention Aeras. En résumé, les personnes victimes d’un cancer avant l’âge de 15 ans ou en rémission depuis au moins 15 ans n’auront plus à déclarer cette maladie à leur assureur au moment, par exemple, de souscrire une assurance de prêt. Un « pas décisif » salué par le président François Hollande, qui pourrait être étendu prochainement à d’autres pathologies graves.

Tous, toutefois, ne partagent pas l’enthousiasme du chef de l’Etat. L’UFC, encore elle, a immédiatement réagi à l’annonce en dénonçant un « engagement en trompe-l’œil » et en demandant l’instauration d’un véritable droit à l’oubli, et non d’un « pastiche ». L’association de consommateurs reproche notamment au protocole son imprécision sur certains points et son caractère peu contraignant pour les assureurs.

Le crowdfunding en France, un cadre encore provisoire

La finance participative est en plein boom en France depuis la mise en place en octobre dernier d’un cadre réglementaire. Il ne se passe donc pas une semaine sans qu’un nouvel acteur, une nouvelle plateforme fasse son apparition, quitte à aller se nicher dans le moindre interstice de ce nouveau marché. Cette semaine, nous avons par exemple évoqué l’existence de Propulss, un site qui se propose de mettre en relation des internautes susceptibles de se rassembler dans des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce décollage donne d’ailleurs lieu, parfois, à un certain désordre. Récemment, les autorités de régulation du secteur financier, l’ACPR et l’AMF, ont ainsi dû rappeler les règles d’utilisation du label qu’elles délivrent aux plateformes enregistrées en France.

Le paysage réglementaire du crowdfunding en France est-il pour autant stabilisé ? Non, nous a répondu la juriste Valérie Le Fur, qui a dirigé un ouvrage sur la question. Elle explique notamment la nécessité d’une réglementation à l’échelle européenne pour permettre aux plateformes actuelles de s’internationaliser, et pronostique l’adossement des principales plateformes aux banques classiques.

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