Le protocole de droit à l’oubli signé mardi 24 mars ? « Un engagement en trompe-l’œil », selon Maxime Chipoy, responsable des études à l’UFC-Que Choisir. Dans un communiqué, l’association de consommateurs revendique l’instauration « d’un véritable droit à l’oubli », et non d’un « pastiche ».

Les deux premières propositions du protocole de droit à l’oubli, à propos de la non-déclaration des cancers survenus avant l’âge de 15 ans et 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et de tout type de pathologie cancéreuse 15 ans après la fin du protocole thérapeutique, « sont des progrès pour les candidats emprunteurs ». Toutefois, elles n’impliquent pas « de sacrifice pour les assureurs », précise Maxime Chipoy. Dans le premier cas, « cela concerne des clients de 20 ans, or peu de gens empruntent à cet âge-là, le coût est nul pour les assureurs ». Dans le second, « le problème est la définition du traitement, il y a une grande ambiguïté. Le traitement est-il par exemple la chimiothérapie qui dure 1 an, ou la prise de compléments alimentaires, beaucoup plus longue ? »

Un risque d’exclusion plus fort

En revanche, l’UFC-Que Choisir s’enflamme en ce qui concerne la troisième proposition, à savoir la mise en place d’une liste de maladies comme grille de référence permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès la fin du protocole thérapeutique (inférieur à 15 ans) dans certaines conditions. « Ce n’est pas un droit à l’oubli », martèle Maxime Chipoy. L’association estime qu’en mettant cette liste de maladies en place, pour lesquelles les assureurs s’engagent à ne pas appliquer de surprime, « l’opacité du système perdure : les assureurs pourront toujours trouver d’autres arguments, médicaux ou non, pour justifier les sur-tarifications. Surtout, ils pourront toujours pratiquer des exclusions de garanties plus fortes pour les anciens malades ».

« Pas de preuve de son efficacité »

Quant à la convention Aeras, que l’UFC-Que Choisir avait refusé de signer à l’été 2006, l’association déplore toujours son manque de transparence. « Il n’y a aucune donnée publique depuis 2009 », assure Maxime Chipoy. « Comment tirer un bilan d’un dispositif qui fait tout pour le cacher ? ». Avant d’ajouter : « Continuer avec ce système n’est pas raisonnable, il n’y a pas de preuve de son efficacité ».

Le responsable des études de l’UFC-Que Choisir remarque de surcroît qu’un régime spécifique pour les personnes présentant des risques aggravés de santé n’est pas nécessaire dans le cas de l’assurance emprunteur. « Les marges des assureurs sont déjà très rentables, de l’ordre de 40% à 50%, la mutualisation suffirait. »