La réglementation du crowdfunding en France datant du 1er octobre 2014 est « provisoire » dans l'attente d'une harmonisation européenne, selon Anne-Valérie Le Fur, juriste qui a dirigé l’ouvrage collectif « Le cadre juridique du crowdfunding - Analyses prospectives ». Interview.

Depuis la mise en place d'un cadre réglementaire en octobre dernier, on assiste à une multiplication des plateformes de crowdfunding, de 30 plateformes en 2013 à 46 l’an dernier. Selon vous, ce boom va-t-il se poursuivre encore longtemps ?

« Ce boom était prévisible avec la mise en place de la réglementation. Le but de ce décret était de créer un statut plus souple permettant de libéraliser le crowdfunding. Il n’y a plus désormais l’obligation d’être conseiller en investissement financier ou établissement de prêt pour faire du financement participatif. Mais je ne suis pas certaine que la multiplication des plateformes va se poursuivre. A un moment donné, il y en aura trop par rapport aux nombres de projets, d’internautes et d’épargne disponible. »

Justement, ne risque-t-on pas de voir disparaître rapidement bon nombre de ces nouvelles plateformes ?

« Sur le marché français, elles vont finir par être trop nombreuses, et vont devoir trouver d’autres marchés, internationaux notamment, pour se développer. Cela demande une clarification de la réglementation européenne. D'un autre côté, les nouvelles plateformes qui apparaissent sont sur d’autres créneaux, innovent, comme avec le financement de procès par exemple. Certaines plateformes ont d'ailleurs déjà fermé, au tout début, avant la réglementation. Je ne peux pas dire quand d’autres vont fermer. Il va aussi y avoir une concentration de grosses plateformes adossées à des banques, et les plus petites vont se regrouper. »

La réglementation en France n’a-t-elle pas été trop rapide à voir le jour ?

« L’Union Européenne a publié une recommandation en mars 2014, mais l’Autorité européenne des marchés financiers n’a pas précisé le statut qu’elle retiendrait pour les plateformes de crowdfunding. Pour le moment, seuls trois pays en Europe en ont adopté une : le Royaume-Uni, l’Italie et la France. On savait que la réglementation française serait provisoire. Il ne fallait pas trop formaliser, ni imposer trop d’obligations pour ne pas freiner le développement du crowdfunding. C’est néanmoins une réglementation équilibrée, qui libéralise le financement participatif tout en protégeant les internautes. En France, l’une des solutions a été de plafonner à 1 million d’euros pour l'emprunteur et à 1.000 euros par projet pour le prêteur. En Italie, les projets en titres nécessitent un minimum d’investisseurs institutionnels. Plusieurs voies sont possibles pour protéger les internautes. »

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Quel rôle les banques vont-elles jouer dans le financement participatif ?

« A l’origine, le crowdfunding était fait pour attirer les internautes qui voulaient donner un sens à leur épargne. Désormais, les institutionnels y viennent. Les banques ont compris que c’est un moyen d’attirer l’épargne, elles s’en servent comme d’un outil technologique. Ce n’est pas un marché qui concurrence les banques, puisque ce n’est pas le même type de projet qui est financé. C’est complémentaire, plus souple et plus rapide. Les prêts sont de petit montant, et les fonds sont parfois levés en quelques heures. D’ailleurs, financer des sociétés en phase d’amorçage est risqué pour les banques. De plus, pour les start-ups, le réseau et la communication autour de la campagne de crowdfunding sont également des notions importantes. »

Aujourd’hui les internautes semblent séduits par ce mode de financement alternatif. N’y a-t-il pas un effet de mode ? Est-ce que des scandales pourraient éclater, et ainsi remettre en cause le principe même du crowdfunding ?

« Le financement participatif est apparu après la crise. Ce n’est pas forcément un phénomène de mode, les petites entreprises ont un réel besoin de financement qu’elles ne trouvaient pas auprès des banques. Pour les internautes, c’est plus profond que ça en a l’air, ça répond à un vrai changement sociétal. Ils veulent investir dans de l’économie réelle, choisir leur projet. Et oui, il y a un risque de gros scandale : en libéralisant trop, certaines plateformes risquent de faire n’importe quoi. Le crowdfunding repose sur la confiance, le moindre scandale peut rejaillir sur l’ensemble du processus. Pour rassurer les internautes, on peut imaginer la mise en place de labels, même au niveau européen, comme par exemple la création d'un label ''100% de projets remboursés''. »