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Accès au crédit : banques et assureurs signent un protocole d'accord sur le droit à l'oubli

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Dans le cadre du 3e plan cancer lancé en 2014 par le président de la République, les assureurs et les banques ont signé ce 24 mars avec les pouvoirs publics un protocole d’accord sur le droit à l’oubli.

Ce protocole donnera lieu, dans un délai de 3 mois, à un avenant à la Convention Aeras. Le droit à l’oubli permettra aux personnes candidates à l’assurance ayant présenté une pathologie cancéreuse de ne pas déclarer leur ancienne maladie à l’assureur, dans certaines conditions :

  • pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, et 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique ;
  • pour tout type de pathologie cancéreuse, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.

« Désormais, un enfant soigné d’un cancer et dont le protocole thérapeutique a fini – par exemple – quand il avait 13 ans, n’aura, au moment de sa majorité, plus jamais à mentionner son cancer, ni à répondre à des questions à ce sujet lors d’un emprunt. Et par conséquent, il n’aura aucune surprime à payer », a précisé le président de l’Association française de l’assurance, Bernard Spitz, lors de la signature.

Grille de référence

Par ailleurs, ce protocole d’accord définit également une grille de référence « permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d’années, inférieur à 15 ans », souligne le communiqué de la Fédération bancaire française (FBF).

Le président François Hollande a évoqué un « pas décisif qui n’est pas le dernier ». Et pour cause : selon Bernard Spitz, « ce que nous faisons aujourd’hui sur le cancer, nous pourrions le faire demain pour d’autres pathologies, si nous comblons le retard pris par rapport aux autres pays en matière d’accès aux données de santé », indispensable pour les assureurs en tant que spécialistes de la gestion du risque.

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Émilie LONGIN

© cbanque.com / EL / Mars 2015

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