10 millions d’euros pour BNP Paribas, en juin dernier, un demi-million d’euros pour la Banque Populaire Côte d’Azur, en janvier 2013, ou 5 millions d’euros à l’encontre de Generali Vie en juillet 2015 : la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) enchaîne les procédures à l’encontre des établissements financiers qui ne mettent pas correctement en place le dispositif de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Mardi, l’APCR a ainsi rendu publique une décision rendue le 30 juin dernier : un blâme et une sanction de 2 millions d’euros pour le Crédit Agricole Vendée Atlantique. Parmi plusieurs griefs, lors du contrôle en 2015, le recueil d’informations sur les clients ne permettait pas à cette banque régionale de connaître suffisamment les personnes politiquement exposées, en particulier, et le dispositif LCB-FT en place faisait l’objet de « plusieurs insuffisances » selon l'ACPR.
Des manquements que le Crédit Agricole Atlantique Vendée a admis, en soulignant toutefois le « contexte défavorable » du contrôle (« nomination d’un nouveau responsable de la conformité de la sécurité financière »). La caisse régionale a « rapidement pris les décisions qui s’imposaient », mais la commission des sanctions de l’ACPR pointe tout de même la « gravité » et le « nombre » des manquements, ce qui justifie cette amende élevée pour une caisse régionale de cette taille (2 160 collaborateurs et 860 000 clients au moment du contrôle).
