La sanction est toutefois d’une autre ampleur : Generali Vie se voit infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros, quand l’amende se limitait à 500.000 euros et à un avertissement pour la MIF. La décision a été rendue le 24 juillet 2015 pour Generali Vie et publiée ce mardi.
Motif principal : « le dispositif de LCB-FT [lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme] de Generali Vie présentait de très sérieuses carences ». Parmi les douze griefs énoncés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : des insuffisances dans la communication d’informations à Tracfin, la cellule financière anti-terroriste et anti-blanchiment de Bercy, des omissions de déclarations de soupçon quand cela aurait été nécessaire, des déclarations « insuffisamment détaillées et documentées », un dispositif de suivi et d’analyse « insuffisant pour détecter efficacement l’ensemble des anomalies », des contrôles « pas efficaces » pour détecter et traiter les « personnes politiquement exposées », etc.
Le patrimoine de 2 à 5 millions d’un « moniteur de ski »
La mission de contrôle de l’Autorité a notamment relevé « 150 dossiers de relations d’affaires (personnes physiques et morales) » où Generali Vie a montré des « défaillances en matière d’informations relatives à la connaissance du client, à l’entrée en relation d’affaires ou au cours de celle-ci ».
Par ailleurs, au rayon des dossiers qui auraient nécessité un « examen renforcé » selon le régulateur des secteurs banque et assurance, le régulateur cite plusieurs exemples. Parmi eux : « le rachat de la totalité d’un contrat de 2,8 millions d’euros 4 mois seulement après sa souscription aurait dû donner lieu à une recherche de justificatifs ». Dans un autre cas, l’Autorité fait état de « l’incohérence » entre l’activité d’une personne, « moniteur de ski », et « son patrimoine déclaré compris entre 2 et 5 millions d’euros ». Une incohérence qui « aurait dû, lors du rachat partiel, à hauteur de 1 million d’euros, d’un contrat de 1,5 million d’euros souscrit 8 mois plus tôt, donner lieu à une analyse approfondie de cette dernière opération ».
Un plan correctif mis en œuvre « dans 2 ans »
L’ACPR sanctionne ainsi Generali Vie pour un délai trop long de mise en conformité avec une ordonnance datant de 2009 sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Et ce même si l’ACPR souligne l’effort « désormais consenti » par l’assureur-vie : « la correction des insuffisances constatées dans le cadre d’un plan d’action ambitieux, mis en place en 2013, renforcé depuis et suivi au plus haut niveau de l’entreprise, est à mettre au crédit de Generali Vie mais ne conduit pas à remettre en cause les griefs ». Car si Generali Vie affirme avoir engagé « 30 millions d’euros pour mettre à niveau son dispositif », la société « ne prévoit d’achever la mise en œuvre de ce plan que dans 2 ans ».
