Dans une première affaire, un salarié avait ouvert un courriel contenant un cheval de Troie informatique envoyé par un escroc, permettant à ce dernier de prendre le contrôle de l'ordinateur du comptable et de réaliser des virements bancaires.

La cour d'appel avait précédemment reconnu sa « négligence grave » - le courriel malveillant paraissant « manifestement trompeur » - mais, considérant un « manquement de la Bred à son obligation de vigilance », avait condamné la banque à rembourser la moitié des pertes subies.

La Cour de cassation s'est replongée dans le code monétaire et financier et a statué différemment : « si le client a commis une négligence grave qui l'a conduit à se faire escroquer, l'obligation de remboursement qui pèse sur la banque est levée ».

Dans une deuxième affaire, un couple voulant acheter une voiture avait été victime d'un piratage informatique : un escroc était parvenu à substituer ses coordonnées bancaires (IBAN) à celles du vendeur, récupérant ainsi l'argent de la vente.

Pas de partage de responsabilité

« Dans cette affaire, l'origine de l'IBAN dont disposait le client (un piratage informatique), comme le fait que la banque n'ait pas relevé les anomalies que laissait apparaître l'identifiant, ne sont pas des circonstances envisagées par le code monétaire et financier comme ouvrant la possibilité d'un partage de responsabilité », estime la Cour de cassation. « Dès lors, il ne peut y avoir remboursement, même, partiel du client par la banque », en l'espèce la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon, continue-t-elle.

Les banques « doivent rembourser leurs clients victimes d'escroquerie bancaire », rappelle en conclusion la Cour dans un communiqué, daté de mercredi. « Toutefois, elles ne sont pas tenues d'effectuer ce remboursement, même partiel, s'il y a eu une négligence grave de leur client » ou « en cas de virement effectué sur la base d'un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire ».

La Cour de cassation avait condamné en octobre dernier BNP Paribas à rembourser un client qui s'était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant à l'inverse que le client n'avait pas commis de négligence grave.

La banque BNP Paribas condamnée à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique