Vous voulez changer de banque, mais vous craignez de ne pas parvenir à gérer seul les formalités administratives associées ? Le 6 février 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui facilite la vie des particuliers. Depuis, ceux-ci peuvent être accompagnés par leur nouvelle banque, qui se charge pour leur compte de changer la domiciliation bancaire de leurs opérations courantes. Fonctionnement, avantages, réglementation... ce qu'il faut savoir au sujet de la mobilité bancaire.
Tout savoir sur l'évolution du secteur bancaire en France
Pendant de nombreuses années, changer de banque était un exercice long et difficile. Virements récurrents, prélèvements automatiques... toutes ces opérations devaient être transférées par le titulaire du compte lui-même vers sa nouvelle banque. Pour permettre aux clients de changer plus facilement d'établissement bancaire, une nouvelle législation est intervenue en 2017. Dans une étude menée par Capgemini Invent et IN BANQUE en 2021, 17% des Français estimaient qu'il était possible qu'ils changent de banque au cours des 6 mois suivants.
Dans un contexte d'essor de la concurrence, porté notamment par les offres attractives des banques en ligne, la possibilité de déléguer le transfert de ses opérations récurrentes de son ancien compte courant vers sa nouvelle banque rend cette décision plus facile à prendre, et sa mise en œuvre plus rapide.
Quels avantages offre la mobilité bancaire aux consommateurs ?
Simplicité, rapidité, flexibilité... un service d'aide à la mobilité bancaire offre de multiples avantages aux particuliers qui décident de changer de banque dans le cadre d'une renégociation de crédit immobilier, d'un désaccord avec leur conseiller ou encore pour obtenir des tarifs intéressants. Les démarches administratives, particulièrement chronophages, sont assurées en grande partie par la nouvelle banque gratuitement, et non plus par le consommateur.
Mais comment cela fonctionne-t-il ? Après avoir ouvert un compte individuel ou un compte joint dans une nouvelle banque, le client peut signer un mandat de mobilité bancaire. La nouvelle banque se charge alors de contacter l'ancienne afin d'obtenir la liste des virements et des prélèvements récurrents.
Ces opérations peuvent émaner de différents organismes :
- employeur,
- fournisseur de gaz, d'électricité ou d'eau,
- assureur,
- organisme de crédit,
- CAF...
La nouvelle banque se met ensuite en relation avec chaque organisme afin de procéder au changement des coordonnées bancaires du titulaire du compte. Il est même possible de déléguer la clôture de l'ancien compte.
Bon à savoir
Le recours à un service d'aide à la mobilité bancaire n'est pas obligatoire. Les consommateurs qui le souhaitent peuvent se charger eux-mêmes des formalités administratives liées à un changement de banque.
Comment la réglementation favorise-t-elle la mobilité bancaire ?
Le 6 février 2017, l'entrée en vigueur de la loi Macron a offert la possibilité aux particuliers de recourir à un service d'aide à la mobilité bancaire. Désormais, le changement de domiciliation bancaire peut ainsi être confié à la nouvelle banque.
Mieux encore : depuis 2017, le dispositif d'aide à la mobilité bancaire doit être proposé gratuitement par toutes les banques traditionnelles ou en ligne. Les contraintes liées au changement de banque se sont ainsi grandement allégées.
Dans les faits, plusieurs étapes permettent de procéder au changement des coordonnées bancaires auprès des organismes effectuant des virements permanents ou des prélèvements réguliers :
- Le client ouvre un compte bancaire.
- Il signe un mandat de mobilité.
- La nouvelle banque demande les informations à la banque de départ dans un délai de 2 jours ouvrés.
- La banque de départ dispose d'un délai de 5 jours pour transmettre les informations demandées.
- La nouvelle banque communique le changement de compte courant aux banques des différents organismes sous 2 jours ouvrés.
- Les banques des organismes doivent informer leurs clients dans les 3 jours suivants.
- Les organismes effectuant des virements ou des prélèvements récurrents doivent procéder au changement demandé sous 10 jours ouvrés, et informer le client de cette modification.
Tout au long de la procédure, la banque d'arrivée tient son client informé de l'avancée des démarches, et de l'éventuelle clôture de l'ancien compte si celle-ci a été déléguée.
Bon à savoir
La liste des chèques non débités sur les chéquiers utilisés au cours des 13 derniers mois permet de vérifier si les chèques en question ont été émis, mais pas encore encaissés. Le cas échéant, il est impératif de laisser son compte ouvert et un solde suffisant pour permettre le règlement.
3 raisons pour lesquelles de plus en plus de Français choisissent de changer de banque
Plusieurs raisons peuvent pousser un consommateur à changer de banque. Quelles sont-elles, et quelles sont les plus fréquentes ? Les réponses agrémentées des statistiques de 2018 de l'institut Statista.
Raison n° 1 : pour faire des économies
Selon les données de Statista, 41% des personnes interrogées estimaient que, si elles devaient changer de banque, ce serait en raison des tarifs pratiqués. Pour mieux maîtriser leurs dépenses, nombreux sont ceux à s'intéresser aux offres des banques en ligne.
Raison n° 2 : pour les services proposés
La gamme de produits et services de votre banque ne vous satisfait pas ? 11% des personnes interrogées en 2018 se disaient prêtes à changer de banque pour ce motif. La mobilité bancaire peut notamment s'avérer être un allié précieux lorsque l'on souhaite obtenir un crédit immobilier à des conditions avantageuses.
Raison n°3 : à cause de l'attitude de son conseiller
Vous êtes en désaccord avec votre conseiller ? Celui-ci n'est jamais joignable ? Comme 11% des personnes interrogées, vous envisagez peut-être de trouver une nouvelle banque pour plus de disponibilité et davantage de conseils. La mobilité bancaire, un outil pour renforcer la concurrence entre les banques. Le système institué par la loi Macron en 2017 présente un véritable intérêt pour les particuliers. Désormais, ceux-ci peuvent changer de banque plus facilement, et ainsi faire jouer la concurrence.
Vous voulez faire des économies sur vos frais bancaires ? Vous voulez disposer de conseillers experts pour vous accompagner ? De nombreuses bonnes raisons peuvent vous pousser à ouvrir un compte dans une autre banque.
