Nouvelle étape pour Green-Got. « L'ACPR, l'autorité adossée à la Banque de France, en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance, vient d'attribuer à Green-Got un agrément d'Établissement de paiement sous conditions suspensives », a annoncé la fintech sur son compte Linkedin.
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Qu'est-ce que ça change ?
Pour comprendre, il faut rappeler l'existence de plusieurs types d'agréments, permettant de proposer différents services. Les établissements de crédit peuvent distribuer des comptes, mais aussi du crédit ou des placements rémunérés Les établissements de paiement ou de monnaie électronique, qui ne peuvent proposer que des comptes de paiement.
Enfin, il y a les agents de prestataire de services de paiement, qui doivent s'appuyer sur un mandat confié par une autre entité agréée. « L'agent participe à la fourniture de services de paiement. Il agit au nom et pour le compte d'un prestataire de service de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement). Le prestataire de services de paiement mandant est responsable des services fournis par son agent », détaille l'ACPR.
C'était le cas de la fintech qui s'appuie jusqu'à maintenant sur le fournisseur de services de paiement européen PPS, pour l'émission de cartes et la gestion des comptes de paiement. Elle travaille avec le Crédit Mutuel Arkéa pour le cantonnement des fonds de ses clients.
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Conditions suspensives
Une fois définitivement obtenu, l'agrément permettra donc à Green-Got de proposer ses propres comptes de paiement. « À très court terme, nous continuerons à opérer en tant qu'Agent de prestataire de services de paiement. À moyen terme, nous commencerons à opérer sous notre propre agrément quand les conditions suspensives auront été levées et que nous serons prêts à migrer les comptes sur notre propre architecture technologique et réglementaire », a indiqué Green-Got.
Concernant les conditions suspensives, la fintech assure que « ce processus est habituel dans le cadre d'un agrément : il signifie que nous avons encore quelques conditions à lever avant d'obtenir l'agrément définitif, notamment par exemple la signature définitive de contrats avec nos partenaires ».
