Les garanties « dommages » pour les orages et pluies violentes
Les contrats multirisques habitations prévoient tous des garanties « tempête » ou « événements climatiques » qui couvrent les situations de grêle, de vent violent, d’orage, de pluies fortes ou de tempête de neige. Parfois, la garantie « dégât des eaux », incluse également de manière obligatoire dans tous les contrats, contient aussi des protections en cas de pluies violentes. Ce sont ces garanties que vous activerez en cas de chute d’arbre, de tuiles envolées, de mobilier endommagé par la pluie etc.
Les assurances auto prévoient également des garanties pour ces situations, soit au titre de la garantie « dommages tous accidents », soit au titre de la garantie « incendie ». Ce sont elles qui prendront en charge un véhicule qui a subi la foudre ou la grêle. Contrairement à l’assurance habitation, ces garanties ne figurent pas dans tous les contrats. Vous n’en disposez que si vous possédez une assurance dite « tous risques », voire une formule intermédiaire contenant une garantie « incendie ».
Comment faire jouer l’assurance ? Vous disposez de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration à l’assureur, selon les moyens mis à votre disposition : téléphone, email, courrier… Dans l’immédiat, l’assureur vous demandera de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, c’est-à-dire celles qui sont nécessaires pour éviter l’aggravation des dégâts. Vous pouvez ainsi bâcher une toiture endommagée, mettre le mobilier à l’abri ou déblayer les débris. Auparavant, n’hésitez pas à prendre des photos ou des vidéos de l’état juste après le sinistre. Vous les enverrez à l’assureur avec la liste, si possible chiffrée, de tous les dommages constatés.
Comment l’indemnisation intervient-elle ensuite ? L’assureur va d’abord vérifier que les conditions climatiques exceptionnelles au moment de votre sinistre sont réunies. Il requiert généralement un vent supérieur à 100 km/h dans la commune, parfois que des dommages similaires aient été constatés sur des habitations proches. Il peut ensuite mandater un expert pour évaluer l’ampleur des dégâts. Il est en général en mesure de vous faire une proposition de remboursement dans les 30 jours suivant la déclaration. Celle-ci tient compte des conditions d’indemnisation de votre contrat : franchise, remboursement à la valeur à neuf ou à la valeur d’usage etc.
La garantie « catastrophes naturelles » pour les situations les plus extrêmes
Dans les situations les plus extrêmes, une autre garantie des contrats d’assurance s’applique : la garantie « catastrophes naturelles ». Elle doit indemniser des évènements naturels d’intensité anormale
Cette garantie est incluse de manière automatique dans toutes les assurances habitation, et on la retrouve aussi dans les assurances auto « tous risques ». Toutefois, elle ne s’applique que lorsqu’un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans le département ou la zone géographique concernée.
En pratique, la catastrophe naturelle couvre les inondations (débordements de cours d’eau ou ruissellements dus à une forte pluie), ainsi que les glissements et affaissements de terrain liés aux coulées de boue et à la réhydratation des sols après une période de sécheresse. Dans une moindre mesure, elle est aussi utilisée pour les avalanches, les tremblements de terre ou les dégâts commis par de fortes vagues.
Et la sécheresse ?
Les situations de sécheresse ou de forte chaleur ne sont pas couvertes en elles-mêmes par les assurances auto et habitation. Par exemple, des fissures qui apparaîtraient sur un enduit de façade après une période de canicule ne sont en principe pas prises en charge. La seule situation envisagée par la garantie « catastrophe naturelle » est celle d’un mouvement de terrain consécutif à une sécheresse et à la réhydratation des sols.
Comment faire marcher l’assurance ? La garantie « catastrophes naturelles » déclenche l’application d’un régime légal, identique chez tous les assureurs. Vous devez ainsi déclarer les dommages à votre assureur dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté au Journal officiel. Comme pour les autres sinistres, vous devez transmettre dès que possible un estimatif des pertes, après avoir pris les mesures conservatoires qui s’imposent.
Dans les cas de catastrophe naturelle, un expert est quasiment toujours mandaté pour constater et évaluer sur place les dégâts. Lorsqu'ils sont très importants, vous avez parfois intérêt à vous faire assister, à vos frais, par un expert indépendant. Ces procédures ont tendance à rallonger les délais d’indemnisation. Sauf cas de force majeure, par exemple si la décrue tarde et ne permet pas d’effectuer l’expertise, l’indemnisation doit être versée dans les trois mois à compter de la remise de l’état complet des dommages et pertes, ou, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté interministériel.
Dernier point d’attention : la franchise est généralement plus élevée sous ce régime qu’elle ne l’est pour les garanties « dommages ». Elle se monte actuellement à 380 euros, alors qu’elle est plutôt de l’ordre de 150 à 250 euros pour les autres garanties des assurances habitation. Pour les dommages de réhydratation des sols, la franchise s’élève même à 1 520 euros. Elle peut carrément être doublée et jusqu’à quadruplée lorsque plusieurs arrêtés interviennent à la suite dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention pour la sécheresse.
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