Opposition pour utilisation abusive de la carte bancaire : fonctionnement et montant des frais
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Les frais liés à une utilisation abusive de la carte bancaire
En cas de retraits ou de paiements par carte au-delà de la provision disponible ou du découvert autorisé, la banque peut bloquer ou récupérer la carte bancaire pour « utilisation abusive ». Cette mise en opposition, après information préalable du client, entraîne des frais.
Rappel : votre carte bancaire ne vous appartient pas mais reste la propriété de votre banque, qui peut, à tout moment, en demander la restitution. Ce sera le cas notamment si vous en faites une « utilisation abusive », c'est-à-dire si vous l'utilisez alors que le solde de votre compte est insuffisant, ou en dépassement de découvert autorisé.
Lors d'un premier incident, le chargé de clientèle se contente généralement de vous rappeler à l'ordre par un simple appel téléphonique. En revanche, si l'utilisation abusive de la carte est avérée, la banque fait alors une opposition de la carte (à ne pas confondre avec l'opposition que vous pouvez demander en cas de perte, vol ou usage frauduleux). A partir du moment où la banque fait cette opposition, la carte n'est plus utilisable et vous êtes invité, par courrier, à la rapporter au guichet de son agence. Si vous continuez à l'utiliser, la carte sera « avalée » par un guichet automatique, à vos frais.
L'établissement bancaire peut également vous inscrire au Fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France, qui recense les infractions sur le paiement des chèques et sur les cartes de paiement. Cette inscription peut vous être facturée. Ce fichier est notamment consulté par les banquiers avant toute ouverture de compte ou délivrance de moyens de paiement.
Des frais qui peuvent vite grimper
L'utilisation abusive d'une carte bancaire peut vous coûter cher. Dans notre relevé des tarifs, nous constatons qu'un quart des banques seulement facturent des frais d'opposition, dont le montant peut varier du simple au quadruple. A ces frais d'opposition peuvent s'ajouter des frais de capture de la carte et surtout des frais de déclaration à la Banque de France. Ces deux prestations complémentaires, toutefois, ne figurent pas toujours dans les brochures tarfaires, souvent peu précises sur le sujet.
Au 1er mars 2020, sur 128 banques examinées, 74 ne facturent pas l'opposition pour l'utilisation abusive. Sur les 24 qui le font, les frais sont en moyenne de 25,47 euros, mais vont de 10 à 40 euros selon les enseignes.
En ce qui concerne la déclaration à la Banque de France, elle est systématiquement payante dans les 71 banques qui précisent un tarif, avec une facture moyenne de 36,14 euros. Les frais de capture, eux, sont absents des brochures tarifaires de 96 banques, et facturés en moyenne 63,24 euros dans les 26 banques affichant cette ligne tarifaire
A noter que certains établissements de crédit incluent les frais de ces deux opérations annexes dans le tarif prévu pour l'opposition. Dans d'autres établissements, le cumul de ces frais d'opposition avec des frais de capture de carte et des frais de déclaration à la Banque de France peut dépasser les 200 euros.
Afin d'éviter le maximum de facturation, le meilleur conseil est de ne pas se retrouver en situation d'usage abusif. Si cela arrive, il faut ramener la carte au guichet dès que la banque la réclame afin d'éviter les frais de capture de la carte et régulariser la situation le plus rapidement possible pour éviter l'inscription au fichier de la Banque de France et les frais qui l'accompagnent. L'utilisation d'une carte à autorisation systématique (telle que la Maestro ou la Visa Electron) peut être une alternative pour ne pas se retrouver en situation d'utilisation abusive.
