En cas de retraits ou de paiements par carte au-delà de la provision disponible ou du découvert autorisé, la banque peut bloquer ou récupérer la carte bancaire pour « utilisation abusive ». Cette mise en opposition, après information préalable du client, entraîne des frais.
Relevé des tarifs pour l'utilisation abusive d'une carte bancaire
Un rappel utile pour commencer : votre carte bancaire ne vous appartient pas mais reste la propriété de votre banque, qui peut, à tout moment, en demander la restitution. Ce sera le cas notamment si vous en faites une « utilisation abusive », c'est-à-dire si vous l'utilisez alors que le solde de votre compte est insuffisant, ou en dépassement de découvert autorisé.
Lors d'un premier incident, le chargé de clientèle se contente généralement de vous rappeler à l'ordre par un simple appel téléphonique. En revanche, si l'utilisation abusive de la carte est avérée, la banque fait alors une opposition de la carte (à ne pas confondre avec l'opposition que vous pouvez demander en cas de perte, vol ou usage frauduleux). A partir du moment où la banque fait cette opposition, la carte n'est plus utilisable et vous êtes invité à la rapporter à votre agence. Si vous continuez à l'utiliser, la carte risque d'être « avalée » dès lors que vous utilisez un guichet automatique. Cette capture entraîne alors des frais supplémentaires.
L'établissement bancaire peut par ailleurs vous inscrire au Fichier central des chèques (FCC), tenu par la Banque de France, qui recense les infractions sur le paiement des chèques et sur les cartes de paiement. Cette inscription peut également faire l'objet de frais additionnels. Le fichier est notamment consulté par les banquiers avant toute ouverture de compte ou délivrance de moyens de paiement.
À noter que l'inscription à ce fichier ne peut excéder une durée maximale de deux ans (en l'absence de régularisation de l'incident), à compter de la date de notification du retrait de la carte. En effet, avant toute déclaration auprès de la Banque de France, l'établissement émetteur doit en notifier par écrit son client et l'informer de la possibilité de régulariser sa situation.
Seule la banque a la possibilité de faire supprimer cette inscription du FCC. Conformément à l'article 4 de la convention du 1er avril 2010, les établissements bancaires sont tenus de demander à la Banque de France la radiation du FCC au plus tard le deuxième jour ouvré à compter du constat de la régularisation.
Des frais qui peuvent vite grimper
L'utilisation abusive d'une carte bancaire peut vous coûter cher. Dans notre relevé des tarifs, nous constatons que certaines banques facturent des frais d'opposition, dont le montant peut varier du simple au quadruple. A ces frais d'opposition peuvent s'ajouter des frais de capture de la carte et surtout des frais de déclaration à la Banque de France. Ces deux prestations complémentaires ne figurent pas toujours dans les brochures tarifaires, souvent peu précises sur le sujet.
Au 1er mars 2025, sur 129 banques examinées, 110 ne facturent pas l'opposition pour l'utilisation abusive. Sur les 10 qui le font, les frais sont en moyenne de 25,24 euros, mais vont de 8,38 à 38 euros selon les enseignes. Seulement 9 établissements restent muets sur la facturation ou non de ces frais.
En ce qui concerne la déclaration à la Banque de France, elle est gratuite dans 18 enseignes et payante dans 78 banques, avec une facture moyenne de 34,83 euros. Les frais de capture, eux, sont absents des brochures tarifaires de 114 banques, gratuits pour 7 établissements et facturés en moyenne 56,14 euros dans les 7 banques affichant cette ligne tarifaire.
Afin d'éviter le maximum de facturation, le meilleur conseil est de ne pas se retrouver en situation d'usage abusif. Si cela arrive, il faut ramener la carte au guichet dès que la banque la réclame afin d'éviter les frais de capture de la carte et régulariser la situation le plus rapidement possible pour éviter l'inscription au fichier de la Banque de France et les frais qui l'accompagnent. L'utilisation d'une carte à autorisation systématique (telle que la Maestro ou la Visa Electron) peut être une alternative pour ne pas se retrouver en situation d'utilisation abusive.
Sarah BOUGET
Diplômée d'une licence en Langues Etrangères appliquées au commerce international, Sarah a ensuite obtenu un master en communication digitale et... Lire la suite
