Carte Bancaire : frais pour une utilisation abusive
En cas de retraits ou de paiements par carte au-delà de la provision disponible ou du découvert autorisé, la banque peut bloquer ou récupérer la carte bancaire pour « utilisation abusive ». Cette utilisation abusive entraîne des frais d'opposition facturés par l'établissement bancaire, après information préalable du client. Des frais de capture de carte et de déclaration à la Banque de France peuvent également s'y ajouter.
Une carte bancaire n'appartient pas au titulaire du compte auquel elle est rattachée mais reste la propriété de la banque émettrice, qui peut, à tout moment, en demander la restitution. L'établissement bancaire souhaitera récupérer ce moyen de paiement lorsque le porteur en fait une « utilisation abusive », c'est-à-dire une opération effectuée par carte bancaire avec un solde insuffisant sur le compte (ou en dépassement d'un découvert autorisé).
Lors d'un premier incident, le chargé de clientèle se contente généralement de rappeler à l'ordre son client par un simple appel téléphonique. En revanche, si l'utilisation abusive de la carte est avérée, la banque fait alors une opposition de la carte (à ne pas confondre avec l'opposition qui peut être mise en place par le client en cas de perte, vol ou usage frauduleux). A partir du moment où la banque fait cette opposition, la carte n'est plus utilisable et le client est invité, par courrier, à la rapporter au guichet de son agence. S'il continue de l'utiliser, la carte sera « avalée » par un guichet automatique, aux frais du client.
L'établissement bancaire peut également inscrire son client au Fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France, fichier qui recense les infractions sur le paiement des chèques et sur les cartes de paiement. Ce fichier est notamment consulté par les banquiers avant toute ouverture de compte ou délivrance de moyens de paiement.
Des frais qui peuvent vite grimper
L'utilisation abusive d'une carte bancaire peut coûter cher à son utilisateur. Dans notre relevé des tarifs, nous constatons que moins de la moitié des établissements bancaires facturent des frais d'opposition, d'un montant très variable selon les banques (jusqu'à plusieurs dizaines d'euros). Mais à ces frais d'opposition peuvent venir s'ajouter des frais de capture de la carte et de déclaration à la Banque de France. Pour ces deux prestations complémentaires, les brochures tarifaires sont beaucoup moins précises. En effet, seules quelques rares banques indiquent le montant de ces frais supplémentaires ou précisent qu'ils sont inclus dans les frais d'opposition.
Au 1er février 2019, sur 129 banques examinées, la moitié ne facturent pas l'opposition pour l'utilisation abusive et, pour les 25 qui prévoient des frais, ils sont en moyenne de 26,23 euros. Inversement, pour la déclaration à la Banque de France, aucune banque ne pratique la gratuité et la facture moyenne est de 35,92 euros (sur 72 banques). Les frais de capture sont, quant à eux, absents des brochures tarifaires de 94 banques.
A noter que certains établissements de crédit incluent les frais de ces deux opérations annexes dans le tarif prévu pour l'opposition. Dans d'autres établissements, le cumul de ces frais d'opposition avec des frais de capture de carte et des frais de déclaration à la Banque de France peut dépasser les 200 euros.
Afin d'éviter le maximum de facturation, le meilleur conseil est de ne pas se retrouver en situation d'usage abusif. Si cela arrive, il faut ramener la carte au guichet dès que la banque la réclame afin d'éviter les frais de capture de la carte et régulariser la situation le plus rapidement possible pour éviter l'inscription au fichier de la Banque de France et les frais qui l'accompagnent. L'utilisation d'une carte à autorisation systématique (telle que la Maestro ou la Visa Electron) peut être une alternative pour ne pas se retrouver en situation d'utilisation abusive.
