Frais de rejet de virement

Vous avez initié un virement. Mais le moment venu, votre compte n'est plus suffisamment approvisionné. Dans ce cas, votre banque peut rejeter l'opération et facturer des frais de non-exécution. Explications et comparaison des tarifs pratiqués par les établissements bancaires.

Combien coûte un virement rejeté ?

Au 1er août 2021, sur les 128 établissements recensés, 34 banques, en majorité des Caisses d'Épargne, ne facturent pas de frais de non-exécution des virements récurrents et, pour certaines, des virements ponctuels.

Les frais de rejets sont payants dans 68 enseignes. 57 d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. 11 établissements, dont plusieurs Crédits Agricoles, ont choisi de retenir un montant de frais inférieur au plafond légal. Enfin, de nombreuses enseignes (26) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.

Relevé des frais de non-exécution de virement bancaire

Info comparateur

BanqueFrais de non exécution d'un virement
BanqueFrais de non exécution d'un virement
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Gratuit
Logo CIC
CIC
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Gratuit
Ma French Bank
Ma French Bank
Gratuit
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Gratuit
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Antilles
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
Gratuit
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
Gratuit
Logo Boursorama Banque
Boursorama Banque
80 € à l'ouverture
Gratuit
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
Gratuit
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne La Réunion Mayotte
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
Gratuit
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
Gratuit
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
Gratuit
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-est
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Monabanq
Monabanq
120 € à l'ouverture
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Nuger
Banque Nuger
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Rhône-Alpes
Banque Rhône-Alpes
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Tarneaud
Banque Tarneaud
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Laydernier
Banque Laydernier
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Gratuit
pour les virements permanents
Logo ING Direct
ING
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Société Marseillaise de Crédit
Société Marseillaise de Crédit
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit du Nord
Crédit du Nord
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Courtois
Banque Courtois
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Banque Kolb
Banque Kolb
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
Gratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
5,35 €
Logo Orange Bank
Orange Bank
Montant du virement rejeté dans la limite de 8 €
Logo Groupama Banque
Groupama Banque
Montant du virement rejeté dans la limite de 8 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
Montant du virement rejeté dans la limite de 8,12 €
(pour les virements rejetés d'un montant > 8,12 €)
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
8,40 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
11,55 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
12,90 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
Montant du virement rejeté dans la limite de 14,90 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
17 €
Logo Macif
Macif
Montant du virement rejeté dans la limite de 19 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
80 € à l'ouverture
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
20 €
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Privée Européenne
BPE
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Banque Marze
Banque Marze
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles Guyane
20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Société Générale
Société Générale
120 € à l'ouverture
20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
80 € à l'ouverture
20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo LCL / e.LCL
LCL
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Hello bank
Hello Bank
80 € à l'ouverture
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo BforBank
BforBank
20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
(non précisé)
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
(non précisé)
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
(non précisé)
Logo HSBC
HSBC
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
(non précisé)
Logo N26
n26
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
(non précisé)
Logo nickel
Nickel
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
(non précisé)
Logo AXA Banque
AXA Banque
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
(non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
(non précisé)
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
(non précisé)
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
(non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
(non précisé)
Récapitulatif des 131 banques sélectionnées
Service payant18,70 € en moyenne pour 67 banques
Service non payantGratuit pour 39 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
25 banques

Sélection de banques

Critères de tri

Des frais encadrés par la réglementation

Les banques ne peuvent pas librement pénaliser leurs clients lorsque le solde de leur compte est insuffisant pour couvrir un virement, ponctuel ou récurrent. En effet, cette pratique tarifaire fait partie de celles qui sont encadrées par la réglementation, à l’image de la commission d’intervention, du rejet de chèque ou de prélèvement.

Première contrainte : depuis un décret de 2014, l’établissement doit obligatoirement désigner cette opération sous le nom de « frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ».

Deuxième contrainte : ces frais ne peuvent être débités du compte du client qu’après un délai minimum de 14 jours après l’en avoir informé sur son relevé de compte (ou par un autre moyen, en son absence).

Troisième contrainte : le Code monétaire et financier prévoit une limitation des frais en cas d'incident de paiement en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Une règle qui s'applique donc aux virements comme aux prélèvements. Ces frais sont ainsi plafonnés au « montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Un plafond qui comprend « l'ensemble des sommes facturées (…) au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », y compris la commission d'intervention qui accompagne généralement ce type de rejet.

Frais bancaires : jusqu'à 259 € d'économies grâce à notre comparateur

A quelle occasion des frais de rejet sont-ils facturés ?

Rappel : le virement européen SEPA permet à une personne de donner l'ordre à sa banque de puiser de l'argent sur son compte et de le transférer à un bénéficiaire identifié par son numéro de compte bancaire IBAN. Ce transfert d’argent peut être ponctuel (avec exécution immédiate ou différée) ou permanent. Dans ce dernier cas, l’opération est exécutée de manière automatique et récurrente, selon la périodicité choisie (chaque semaine, chaque mois, etc.)

Le virement peut être rejeté si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le paiement. Dans le cas d’un virement ponctuel immédiat, l’ordre de paiement va tout simplement échouer : il n’y aura pas de frais de rejet. En revanche, pour les virements différés ou permanents, ce n'est qu’à la date d’exécution que le solde peut être examiné. Et si la provision n'est pas suffisante le jour J, la banque a deux possibilités :

  • le plus souvent, elle n'effectue pas le virement et peut, en complément, facturer des frais de non-exécution ;
  • plus rarement, elle exécute le virement, place le compte dans le rouge et peut alors facturer, en complément des frais de rejet, des frais de découvert, voire des commissions d'intervention.

A noter que la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident.

Un virement peut échouer pour d’autres raisons que l'absence de fonds : la clôture du compte du destinataire ou une erreur dans la saisie de l'IBAN. Des cas de rejets qui peuvent entraîner des frais différents de ceux indiqués dans cette page, cette fois non plafonnés.

© MoneyVox 2017-2022 / Marie de Beaudrap - FV / Textes mis à jour le / Droits réservés