Vous avez initié un virement. Mais le moment venu, votre compte n'est plus suffisamment approvisionné. Dans ce cas, votre banque peut rejeter l'opération et facturer des frais de non-exécution. Explications et comparaison des tarifs pratiqués par les établissements bancaires.
Combien coûte un virement rejeté ?
Au 1er août 2021, sur les 128 établissements recensés, 34 banques, en majorité des Caisses d'Épargne, ne facturent pas de frais de non-exécution des virements récurrents et, pour certaines, des virements ponctuels.
Les frais de rejets sont payants dans 68 enseignes. 57 d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. 11 établissements, dont plusieurs Crédits Agricoles, ont choisi de retenir un montant de frais inférieur au plafond légal. Enfin, de nombreuses enseignes (26) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.
Relevé des frais de non-exécution de virement bancaire
| Banque | Frais de non exécution d'un virement | |
|---|---|---|
 | Caisse d'Epargne Normandie | Gratuit |
 | Crédit Agricole Aquitaine | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne La Réunion Mayotte | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Grand Est Europe | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin | Gratuit |
| Caisse d'Epargne Antilles | Gratuit |
| Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté | Gratuit |
 | Crédit Agricole Charente-Périgord | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Côte d'Azur | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Ile-de-France | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Rhône Alpes | Gratuit |
 | Banque Palatine | Gratuit |
 | Crédit Coopératif | Gratuit |
 | Caisse d'Epargne Loire-Centre | Gratuit |
 | Boursorama Banque jusqu'à 130 € à l'ouverture | Gratuit |
 | ING | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Courtois | Gratuit pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Alpes Provence | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Kolb | Gratuit pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Centre-est | Gratuit pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Côtes d'Armor | Gratuit pour les virements permanents |
 | Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Laydernier | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Tarneaud | Gratuit pour les virements permanents |
 | Monabanq 160 € à l'ouverture | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Nuger | Gratuit pour les virements permanents |
 | Banque Rhône-Alpes | Gratuit pour les virements permanents |
 | Crédit du Nord | Gratuit pour les virements permanents |
 | Société Marseillaise de Crédit | Gratuit pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Nord de France | 3,90 € pour les virements permanents |
 | Crédit Mutuel MABN | 5,35 € |
 | Orange Bank 80 € à l'ouverture | Montant du virement rejeté dans la limite de 8 € |
 | Groupama Banque | Montant du virement rejeté dans la limite de 8 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Val de France | Montant du virement rejeté dans la limite de 8,12 € (pour les virements rejetés d'un montant > 8,12 €) |
 | Crédit Agricole Provence Côte d'Azur | 8,40 € |
 | Crédit Agricole Brie Picardie | 11,55 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Anjou Maine | 12,90 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Franche-Comté | Montant du virement rejeté dans la limite de 14,90 € |
 | Milleis Banque | 17 € |
 | Macif | Montant du virement rejeté dans la limite de 19 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | La Banque Postale | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Mutuel Bretagne | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Savoie | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Maritime Grand Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Banque de Savoie | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | BFCOI de la Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole La Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Lorraine | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Atlantique Vendée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | BPE | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Touraine Poitou | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
| La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | BRED Banque Populaire Guadeloupe | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Méditerranée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Mutuel Sud-Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Agricole Guyane | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Grand Ouest | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
| BRED Banque Populaire | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
| Crédit Agricole Martinique | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Nord | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Normandie | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Toulouse 31 | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Banque Populaire Occitane | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Agricole Centre France | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
| BFCOI Mayotte | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Loire Haute-Loire | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Populaire Val de France | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Agricole Morbihan | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Normandie-Seine | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Fortuneo 80 € à l'ouverture | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Crédit Agricole Sud Méditerranée | 20 € (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
| La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € |
 | Banque Marze | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Société Générale 80 € à l'ouverture | 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | Banque Dupuy de Parseval | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Finistère | 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | BNP Paribas Antilles Guyane | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | Crédit Agricole Guadeloupe | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Languedoc | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | Crédit Maritime Méditerranée | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
| BNP Paribas | 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | Crédit Agricole Alsace Vosges | 20 € pour les virements permanents |
 | Hello Bank 80 € à l'ouverture | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (pour les virements rejetés d'un montant > 20 €) |
 | Crédit Agricole Nord Est | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | Crédit Agricole Corse | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | Banque Populaire Sud | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Banque Chalus | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | LCL | Montant du virement rejeté dans la limite de 20 € pour les virements permanents |
 | BforBank | 20 € pour les virements permanents |
 | Caisse d'Epargne Hauts de France | 20 € pour les virements permanents (tarif avec commission d'intervention réintégrée) |
 | Crédit Mutuel Antilles-Guyane | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Océan | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Centre Loire | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Méditerranéen | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Massif Central | (non précisé) |
 | HSBC | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Nord Europe | (non précisé) |
 | CIC | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Ile-de-France | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Île-de-France | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest | (non précisé) |
 | Allianz Banque | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Anjou | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Champagne-Bourgogne | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Centre Est Europe | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Midi-Atlantique | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Pyrénées Gascogne | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais | (non précisé) |
 | Banque Populaire Rives de Paris | (non précisé) |
 | AXA Banque | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Centre-Ouest | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Sud Est | (non précisé) |
 | Crédit Agricole Ille-et-Vilaine | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Centre | (non précisé) |
 | Crédit Mutuel Normandie | (non précisé) |
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | Frais de non exécution d'un virement | |
|---|---|---|
| Service payant | 18,49 € en moyenne pour 68 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 34 banques | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 26 banques | |
Sélection de banques
Des frais encadrés par la réglementation
Les banques ne peuvent pas librement pénaliser leurs clients lorsque le solde de leur compte est insuffisant pour couvrir un virement, ponctuel ou récurrent. En effet, cette pratique tarifaire fait partie de celles qui sont encadrées par la réglementation, à l’image de la commission d’intervention, du rejet de chèque ou de prélèvement.
Première contrainte : depuis un décret de 2014, l’établissement doit obligatoirement désigner cette opération sous le nom de « frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ».
Deuxième contrainte : ces frais ne peuvent être débités du compte du client qu’après un délai minimum de 14 jours après l’en avoir informé sur son relevé de compte (ou par un autre moyen, en son absence).
Troisième contrainte : le Code monétaire et financier prévoit une limitation des frais en cas d'incident de paiement en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Une règle qui s'applique donc aux virements comme aux prélèvements. Ces frais sont ainsi plafonnés au « montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Un plafond qui comprend « l'ensemble des sommes facturées (…) au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », y compris la commission d'intervention qui accompagne généralement ce type de rejet.
A quelle occasion des frais de rejet sont-ils facturés ?
Rappel : le virement européen SEPA permet à une personne de donner l'ordre à sa banque de puiser de l'argent sur son compte et de le transférer à un bénéficiaire identifié par son numéro de compte bancaire IBAN. Ce transfert d’argent peut être ponctuel (avec exécution immédiate ou différée) ou permanent. Dans ce dernier cas, l’opération est exécutée de manière automatique et récurrente, selon la périodicité choisie (chaque semaine, chaque mois, etc.)
Le virement peut être rejeté si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le paiement. Dans le cas d’un virement ponctuel immédiat, l’ordre de paiement va tout simplement échouer : il n’y aura pas de frais de rejet. En revanche, pour les virements différés ou permanents, ce n'est qu’à la date d’exécution que le solde peut être examiné. Et si la provision n'est pas suffisante le jour J, la banque a deux possibilités :
- le plus souvent, elle n'effectue pas le virement et peut, en complément, facturer des frais de non-exécution ;
- plus rarement, elle exécute le virement, place le compte dans le rouge et peut alors facturer, en complément des frais de rejet, des frais de découvert, voire des commissions d'intervention.
A noter que la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident.
Un virement peut échouer pour d’autres raisons que l'absence de fonds : la clôture du compte du destinataire ou une erreur dans la saisie de l'IBAN. Des cas de rejets qui peuvent entraîner des frais différents de ceux indiqués dans cette page, cette fois non plafonnés.
Voir également sur le site : les frais de virement permanent ou ponctuel, les frais de prélèvement, le rejet de prélèvement.
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