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Les frais de rejet de virement

Vous avez initié un virement. Mais le moment venu, votre compte n'est plus suffisamment approvisionné. Dans ce cas, votre banque peut rejeter l'opération et facturer des frais de non-exécution. Explications et comparaison des tarifs pratiqués par les établissements bancaires.

Combien coûte un virement rejeté ?

Au 17 juillet 2020, sur les 128 établissements recensés, 27 banques, en majorité des Caisses d'Épargne, ne facturent pas de frais de non-exécution des virements récurrents et, pour certaines, des virements ponctuels.

Les frais de rejets sont payants dans 67 enseignes. 56 d'entre elles appliquent le prix maximum autorisé par la réglementation : le montant du virement rejeté, dans la limite de 20 euros. 11 établissements, dont plusieurs Crédits Agricoles, ont choisi de retenir un montant de frais inférieur au plafond légal. Enfin, de nombreuses enseignes (34) n'indiquent pas de tarifs dans leur brochure.

Relevé des frais de non-exécution de virement bancaire

BanqueFrais de non exécution d'un virement
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireGratuit
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-ComtéGratuit
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-RoussillonGratuit
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'AzurGratuit
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et LimousinGratuit
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-PyrénéesGratuit
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France Gratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion MayotteGratuit
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheGratuit
Logo Crédit CoopératifCrédit CoopératifGratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseGratuit
Logo Caisse d'Epargne Grand Est EuropeCaisse d'Epargne Grand Est EuropeGratuit
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouvertureGratuit
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-PérigordGratuit
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-CentreGratuit
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne AntillesGratuit
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône AlpesGratuit
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne NormandieGratuit
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-estGratuit
pour les virements permanents
Logo MonabanqMonabanq 120 € à l'ouvertureGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-VilaineGratuit
pour les virements permanents
Logo ING DirectING 80 € à l'ouvertureGratuit
pour les virements permanents
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'ArmorGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes ProvenceGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole AquitaineGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La RéunionGratuit
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de France3,90 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABN5,35 €
Logo Orange BankOrange Bank 80 € à l'ouvertureMontant du virement rejeté dans la limite de 8 €
Logo Groupama BanqueGroupama BanqueMontant du virement rejeté dans la limite de 8 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de FranceMontant du virement rejeté dans la limite de 8,12 €
(pour les virements rejetés d'un montant > 8,12 €)
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'Azur8,40 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie Picardie11,55 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou Maine12,90 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-ComtéMontant du virement rejeté dans la limite de 14,90 €
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole Normandie15,45 €
pour les virements permanents
Logo Milleis BanqueMilleis Banque17 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine PoitouMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône AlpesMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI MayotteMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la RéunionMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-RéunionMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique VendéeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo FortuneoFortuneo 80 € à l'ouvertureMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque Populaire Auvergne Rhône AlpesMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole GuyaneMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-OuestMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-PyrénéesMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-SeineMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole LanguedocMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 31Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire OccitaneMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque PopulaireMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de FranceMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-ComtéMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole MorbihanMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Grand OuestBanque Populaire Grand OuestMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel BretagneMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire MéditerranéeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Privée EuropéenneBPEMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre FranceMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque de SavoieBanque de SavoieMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire NordMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo LCL / e.LCLLCLMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole SavoieMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole MartiniqueMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-LoireMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire GuadeloupeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Maritime Grand OuestCrédit Maritime Grand OuestMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée20 €
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyane-Mayotte-COMMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo La Banque PostaleLa Banque PostaleMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine ChampagneMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo BforBankBforBank20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole Finistère20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Banque ChalusBanque ChalusMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole CorseMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord EstMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire SudMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole LorraineMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles GuyaneMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Hello bankHello Bank 80 € à l'ouvertureMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de ParsevalMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole GuadeloupeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime MéditerranéeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
Logo Banque MarzeBanque MarzeMontant du virement rejeté dans la limite de 20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo BNP ParibasBNP Paribas20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Société GénéraleSociété Générale20 €
pour les virements permanents
(pour les virements rejetés d'un montant > 20 €)
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France20 €
pour les virements permanents
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace Vosges20 €
pour les virements permanents
Logo MacifMacifMontant du virement rejeté dans la limite de 22 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Logo CICCIC(non précisé)
Logo AXA BanqueAXA Banque(non précisé)
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-France(non précisé)
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou(non précisé)
Logo Banque NugerBanque Nuger(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe(non précisé)
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-Bourgogne(non précisé)
Logo HSBCHSBC(non précisé)
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées Gascogne(non précisé)
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre(non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre Loire(non précisé)
Logo Banque PalatineBanque Palatine(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc(non précisé)
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-Alpes(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane?
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen(non précisé)
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de Crédit(non précisé)
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique(non précisé)
Logo Banque CourtoisBanque Courtois(non précisé)
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel Océan(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord Europe(non précisé)
Logo Banque TarneaudBanque Tarneaud(non précisé)
Logo Banque LaydernierBanque Laydernier(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif Central(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France(non précisé)
Logo Crédit du NordCrédit du Nord(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais(non précisé)
Logo Allianz BanqueAllianz Banque(non précisé)
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-Ouest(non précisé)
Logo Banque KolbBanque Kolb(non précisé)
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de Paris(non précisé)
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est(non précisé)
Récapitulatif des 128 banques sélectionnées
Service payant18,43 € en moyenne pour 67 banques
Service non payantGratuit pour 27 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
34 banques

Sélection de banques

Critères de tri

Des frais encadrés par la réglementation

Les banques qui décident de pénaliser leurs clients lorsque le solde de leur compte est insuffisant pour couvrir un virement, ponctuel ou récurrent, ne peuvent le faire librement. Cette pratique tarifaire fait partie de celles qui sont encadrées par la réglementation, à l’image de la commission d’intervention, du rejet de chèque ou de prélèvement.

Première contrainte : depuis un décret de 2014, l’établissement doit obligatoirement désigner cette opération sous le nom de « frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ».

Deuxième contrainte : ces frais ne peuvent être débités du compte du client qu’après un délai minimum de 14 jours après l’en avoir informé sur son relevé de compte (ou par un autre moyen, en son absence).

Troisième contrainte : le code monétaire et financier prévoit une limitation des frais en cas d'incident de paiement en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Une règle qui s'applique donc aux virements comme aux prélèvements. Ces frais sont ainsi plafonnés au « montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Un plafond qui comprend « l'ensemble des sommes facturées (…) au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes », y compris la commission d'intervention qui accompagne généralement ce type de rejet.

A quelle occasion des frais de rejet sont-ils facturés ?

Rappel : le virement européen SEPA permet à une personne de donner l'ordre à sa banque de puiser de l'argent sur son compte et de le transférer à un bénéficiaire identifié par son numéro de compte bancaire IBAN. Ce transfert d’argent peut être ponctuel (avec exécution immédiate ou différée) ou permanent : dans ce cas, l’opération est exécutée de manière automatique et récurrente, selon la périodicité choisie (chaque semaine, chaque mois, etc.)

Le virement peut être rejeté si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le paiement. Dans le cas d’un virement ponctuel immédiat, l’ordre de paiement va tout simplement échouer : il n’y aura pas alors de frais de rejet. En revanche, pour les virements différés ou permanents, ce n'est qu’à la date d’exécution que le solde peut être examiné. Et si la provision n'est pas suffisante le jour J, la banque a deux possibilités :

  • le plus souvent, elle n'effectue pas le virement et peut, en complément, facturer des frais de non-exécution ;
  • plus rarement, elle exécute le virement, place le compte dans le rouge et peut alors facturer, en complément des frais de rejet, des frais de découvert, voire des commissions d'intervention.

A noter que la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident.

Un virement peut échouer pour d’autres raisons que l'absence de fonds : la clôture du compte du destinataire ou une erreur dans la saisie de l'IBAN. Des cas de rejets qui peuvent entraîner des frais différents de ceux indiqués dans cette page, cette fois non plafonnés.

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