Vous avez reçu un courrier de votre banque pour vous informer que votre compte est débiteur, ou que l'un de vos chèques a été rejeté, mais... surprise ! Quelques semaines plus tard, vous constatez à la lecture de votre relevé bancaire que ce courrier était tout sauf gratuit.

Être en situation de découvert bancaire non autorisé coûte cher. Entre les commissions d'intervention, les agios et les frais de rejet pour chèque sans provision, un compte débiteur peut vite générer une avalanche de frais bancaires si rien n'est fait.

Afin de signaler à leurs clients un dysfonctionnement sur leur compte, les banques leur envoient une lettre d'information préalable les incitant à régulariser leur situation au plus vite. Mais si l'intention peut sembler louable, ces lettres ont toutefois un prix - souvent élevé pour le consommateur.

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Combien coûtent les lettres d'information préalable ?

Le prix d'une lettre d'information préalable pour compte débiteur non autorisé - envoyée par certaines banques pour vous inviter à approvisionner votre compte lorsque celui-ci est à découvert ou qu'il dépasse son autorisation de découvert - atteint en moyenne 13,25 euros (1). Plus étonnant encore, ce tarif augmente régulièrement. Selon les chiffres de l'Observatoire des tarifs bancaires, il aurait progressé de 1,23% entre le 31 décembre 2020 et le 5 janvier 2021.

Si quelques rares banques choisissent de ne pas facturer cette lettre, d'autres font grimper les enchères. Son prix augmente par exemple à 20 euros chez BNP Paribas et HSBC, voire 22,90 euros au Crédit Mutuel Massif Central.

Même son de cloche du côté de la lettre d'information préalable pour chèque sans provision, ou lettre Murcef, dont le montant moyen s'élève à 13,32 euros. Là encore, les banques avancent en ordre dispersé, avec des tarifs s'étalant de la gratuité complète chez Boursorama Banque à 20 euros chez Milleis Banque.

« Pour une feuille de papier, c'est un peu cher payé », observe Aurélien Soustre, cadre en banque de détail et membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). On ne peut que lui donner raison. Alors que se cache-t-il derrière ces frais ?

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Comment expliquer le prix des lettres d'information ?

Interrogée sur le sujet par la rédaction de MoneyVox, la Fédération Bancaire Française (FBF) a indiqué ne pas pouvoir s'exprimer « sur ce qui relève de la politique tarifaire des établissements ». Toutefois, on peut lire sur son site d'information Les clés de la banque la définition suivante au sujet des frais d'incident : « les frais bancaires rémunèrent la charge de travail occasionnée par ce type d'incident : ouverture du dossier, édition des lettres, traitement du rejet... ».

Autrement dit, les frais associés aux lettres d'information serviraient à couvrir les coûts associés à ce service. Une hypothèse à laquelle Michel Guillaud, président de l'association de consommateurs France Conso Banque ne souscrit pas. « Voilà bien longtemps que les tarifs bancaires sont déconnectés des prix de revient. Aujourd'hui, seule une infime partie des incidents sont traités manuellement. Le reste est automatisé et ne nécessite pas ou peu d'intervention humaine ».

D'autres banques insistent sur la dimension pédagogique de ces frais. Facturer la lettre d'information au prix fort inciterait les consommateurs à se montrer plus vigilants. Mais que dire alors des commissions d'intervention, des agios et de la kyrielle de frais déjà appliqués en cas d'incident de paiement ?

« Les banques se défendent en disant que ces courriers ont une vocation dissuasive. Mais dans les faits, leur tarification s'inscrit surtout dans une logique de profit », note Aurélien Soustre. Selon une évaluation réalisée en 2017 par l'Institut national de la consommation (INC) et de l'Union nationale des associations familiales, « les frais d'incidents génèrent chaque année pour les banques françaises un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros, et des bénéfices de 4,9 milliards d'euros ».

« En pratique, il s'agit d'appliquer des tarifs punitifs pour sanctionner ce que les banques considèrent comme une faute, complète Michel Guillaud. Facturer des frais prohibitifs est aussi un moyen de faire le tri dans leurs clients ».

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Comment faire baisser la facture ?

Difficile, en résumé, de trouver une raison valable pour justifier le montant actuel des frais pour lettre d'information préalable que facturent les banques. Pour autant, des solutions existent pour limiter les dégâts.

Dans la mesure du possible, commencez par régulariser la situation de votre compte au plus vite, sous peine de vous voir facturer de nouveaux frais, voire d'être fiché à la Banque de France.

Si vous êtes éligible, vous pouvez vous faire reconnaître comme personne en situation de fragilité financière. Vous accédez alors à une offre spécifique auprès de votre établissement bancaire. Or, depuis février 2019, les banques sont tenues d'appliquer un plafond de 20 euros par mois et 200 euros par an sur les frais d'incidents bancaires de toutes natures pour les clients ayant souscrit ce type d'offre.

Si vous n'êtes pas en situation de fragilité financière, le plus simple consiste à vous orienter vers l'une des rares banques qui ne vous font pas payer de frais pour l'envoi de ces lettres. Boursorama Banque et le Crédit Coopératif, par exemple, ne facturent ni la lettre d'information pour compte débiteur non autorisé, ni la lettre Murcef.

Enfin, comme tous les frais bancaires, les tarifs de ces lettres sont négociables avec votre conseiller. « Si ce dernier n'a pas le pouvoir de rétrocession, il peut transmettre votre demande à son supérieur. Le résultat de la négociation dépendra toutefois de votre profil et de la politique de la banque », prévient Aurélien Soustre.

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(1) Tarifs constatés par MoneyVox à la date du 2 novembre 2021, après avoir comparé 100 banques.