Conséquence du mouvement des Gilets jaunes, les banques se sont engagées en décembre 2018, sur demande du président de la République, à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l'ensemble des clients fragiles. Or le « plafonnement n'est pas mis en place pour l'immense majorité des clients noyés sous les frais pour incidents », écrit 60 millions de consommateurs, jugeant ce bilan « accablant ».
Les banques se défendent
La Fédération bancaire française a réagi dans un communiqué transmis à l'AFP en indiquant qu'« en septembre et décembre 2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur des clients fragiles financièrement » et en assurant que « ces engagements sont tenus ». « Ce sont plus de 600 millions d'euros par an de pouvoir d'achat qui ont été réinjectés auprès des Français, notamment au titre du plafonnement des frais d'incident de paiement », a-t-elle précisé, affirmant notamment qu'un plafonnement mensuel des frais d'incident depuis le 1er février 2019 « a déjà permis à plus d'un million de personnes fragiles financièrement, qui ont connu des incidents de paiements, de voir leurs frais d'incidents réduits au 1er semestre 2019 ».
« On va évidemment continuer les contrôles avec l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et la Banque de France et nous ferons un point en fin d'année », a indiqué jeudi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, interrogée sur France 2. Les banques « se sont engagées, l'ACPR contrôle, donc évidemment il y aura des suites si ce n'est pas respecté ».
Pour effectuer leur test, la revue 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales ont demandé à 104 clients « en grande difficulté » de rencontrer leur conseiller afin d'obtenir « une solution à leur situation ». Parmi ces personnes, 13 sont interdites bancaires, 23 surendettées et 68 perçoivent de 1.000 à 1.800 euros par mois et subissent des frais d'incidents de plus de 40 euros mensuels depuis trois mois. « 78% des interdits bancaires et des surendettés ne bénéficient d'aucun plafonnement alors que ces personnes devraient automatiquement y avoir droit », déplore la revue. Dans la troisième catégorie, 91% des clients ne bénéficient pas non plus du plafonnement. Le test a été effectué chez huit réseaux bancaires : BNP-Baribas, la Banque Postale, Société Générale, LCL, Banques Populaires, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Crédit Agricole.
Des critères de détection pas uniformes
La détection de clients fragiles répond à la fois à des critères objectifs réglementaires -comme des incidents de paiement à répétition pendant trois mois ou une procédure de surendettement jugée recevable- et à d'autres critères laissés à l'appréciation des banques -tels que la prise en compte du montant des revenus disponibles et du niveau de dépenses. L'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), présidé par la Banque de France, a invité la semaine dernière les banques à adopter dès le premier trimestre 2020 des pratiques permettant une détection « plus rapide et plus durable » de cette clientèle dite fragile.
Par ailleurs, 27% des personnes ayant participé au test ont obtenu le remboursement d'une partie de leur frais, note le magazine, évoquant des remboursements allant de 1,50 euro à 200 euros, pour une moyenne de 92 euros. Au final, 9% des clients n'ont obtenu « aucune proposition de solution » lors de leur rendez-vous.
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