Un amendement de Jérôme Guedj (PS) a été adopté, avec le soutien d'une bonne partie du camp gouvernemental, pour faire progresser cette taxe, en escomptant aller chercher 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026.

Deux autres amendements similaires, présentés par les groupes communistes et insoumis, portant eux aussi le taux de CSG à 10,6% contre 9,2% actuellement sur les revenus du capital, ont été adoptés dans la foulée, mercredi 5 novembre au soir. Un autre amendement socialiste sur la hausse de la CSG avait en revanche été rejeté plus tôt mercredi, sur fond de divisons à gauche entre le PS, LFI et les écologistes, selon le suivi législatif opéré par l'AFP.

Flat tax à 31,4% si cet amendement est confirmé

Si cette mesure portant la CSG sur les revenus du capital à 10,6% était confirmée, alors la flat tax, prélèvement forfaitaire unique à 30% (soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales) passerait à 31,4%. Car, mécaniquement, les cotisations sociales passeraient à 18,6%. La flat tax touche à ce jour l'ensemble des revenus du capital : intérêts des livrets bancaires (hors Livret A ou LEP, défiscalisés), PEL, CEL, ou encore dividendes boursiers.

Cette augmentation de la flat tax, mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, reste à inscrire au conditionnel. Pour que la mesure soit confirmée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en première lecture devant les députés, devra être adopté par l'Assemblée nationale. Puis passer la navette parlementaire entre Assemblée et Sénat. Or, ce PLFSS est au cœur des enjeux politiques, puisqu'il porte notamment la suspension temporaire de la réforme des retraites.

« Ce qui a été voté n'est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c'est la possibilité d'en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire »

Le PS, qui menace de censure en cas d'échec sur les nouvelles recettes fiscales, a reçu un avis favorable mais particulièrement réservé du gouvernement sur cet amendement. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour, surtout pour que l'amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans approuver ses modalités. « Ce qui a été voté n'est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c'est la possibilité d'en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire », a-t-elle insisté.

La mesure a été adoptée par 168 voix contre 140. Les voix de nombreux députés macronistes (de Renaissance et du MoDem) se sont jointes à celles de la gauche. Les députés de la droite (LR et Horizons) ont voté contre, tout comme le Rassemblement national.

La CSG repose sur un principe de taux uniforme, de 9,2%. Ce taux uniforme varie, toutefois, par type de revenu :

  • revenus d'activité (salaire, etc.) : 9,2%
  • pensions de retraite : 8,3% (taux maximal)
  • allocations chômage : 6,2% (taux maximal)
  • revenus du capital : 9,2% (et donc potentiellement 10,6% si cette mesure est confirmée)
  • revenus des jeux (FDJ, etc.) : 8,6%

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