Alors que les sanctions contre les logements les plus énergivores se mettent peu à peu en place, le gouvernement multiplie les aides pour inciter les propriétaires occupants ou bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétiques dans leurs biens. Tour d'horizon de toutes les aides possibles en 2023.

La chasse aux passoires thermiques est ouverte. Depuis le 1er janvier 2023, les biens les plus énergivores, étiquetés « G+ » au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. Plus précisément, sont concernés les logements consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an. L'interdiction sera, d'ici 2028, étendue aux classes G et F.

DPE le calendrier
Passoires énergétiques : le calendrier

Si l'interdiction ne concerne aujourd'hui que 140 000 logements sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, l'enjeu est énorme pour le futur.

Selon une étude menée par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 5,2 millions de logements sont classés F ou G, soit 17,3% du parc. Le gouvernement cherche donc à accélérer la cadence, portant en étendard le chiffre de 800 000 rénovations par an. Mais faire des travaux dans son logement pour gagner un ou plusieurs échelons au DPE peut coûter cher. Heureusement, des aides existent.

MaPrimeRénov' en 2023

Dispositif le plus connu pour aider les propriétaires à financer leurs travaux, MaPrimeRénov' voit pour 2023 son enveloppe augmenter de 500 millions d'euros supplémentaires, pour un budget total porté à 2,5 milliards d'euros. Le but : « soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et accentuer le soutien aux ménages modestes », comme l'explique le ministère de l'Écologie sur son site internet.

Dans le détail, à partir du 1er février 2023, le forfait « rénovation globale » passe de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 3 500 à 5 000 euros pour les ménages aux ressources supérieures. Cette hausse du forfait est mise en place « pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants », détaille le ministère de l'Écologie. Bonne nouvelle également pour les copropriétaires, puisque le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés est pérennisé et renforcé. Les plafonds de travaux finançables passent de 15 000 euros à 25 000 euros.

Si vous voulez changer de système de chauffage, dépêchez-vous. Depuis le mois d'avril 2022, les forfaits MaPrimeRénov' ont été relevés de 1 000 euros pour remplacer une chaudière fioul ou gaz par un système à énergie renouvelable. Mais cette bonification prendra fin au 31 mars 2023.

En revanche, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus bénéficier d'aides pour l'installation d'une chaudière à gaz, même si cette dernière est à très haute performance énergétique. Et à partir du 1er avril prochain, les ménages aux ressources supérieures ne pourront plus, en France métropolitaine, bénéficier des forfaits relatifs à l'isolation thermique.

Convertir son chèque énergie exceptionnel en chèque travaux

Pour accompagner les ménages face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement envoie depuis le 12 décembre à 12 millions de ménages un chèque énergie exceptionnel d'une valeur de 100 à 200 euros en fonction des revenus du foyer. Et comme tous les « chèques énergie », ce dernier peut servir à financer certains travaux d'économie d'énergie.

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Ce chèque peut par exemple servir à acheter des matériaux d'isolation thermique ou encore aider au financement d'un système de chauffage à énergie renouvelable. Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie, il est possible d'échanger votre chèque énergie contre un chèque travaux de la même valeur, valable deux ans.

Le dispositif Denormandie toujours actif

Le dispositif Denormandie est une réduction d'impôt offerte aux contribuables qui achètent un bien ancien pour le rénover puis le louer pendant un certain nombre d'années. Initialement prévu jusqu'à la fin 2021, le dispositif a été prorogé pour 2022 puis pour 2023.

Pour y prétendre, les investisseurs doivent respecter plusieurs conditions. Concernant la localisation tout d'abord : seuls les biens situés dans certaines communes y sont éligibles, à l'image de celles situées en zone labellisée « Cœur de ville » et celles qui ont passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT). De plus, pour pouvoir en bénéficier, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération.

Surtout, la réduction d'impôt sera retenue seulement si ces travaux améliorent la performance énergétique du logement de 20% au moins (30% pour les logements individuels) ou si deux types de travaux au moins sont effectués par le changement de chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude ou l'isolation des fenêtres. En contrepartie, la réduction représentera 12% du prix du bien pour 6 ans de location, 18% du prix du bien pour 9 ans de location et 21% du prix du bien pour 12 ans de location.

Doublement du déficit foncier

Début novembre, l'Assemblée nationale a voté le doublement du plafond du déficit foncier dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Jusqu'ici fixé à 10 700 euros, le plafond est remonté 21 400 euros pour les contribuables qui constatent un déficit lié à la réalisation de dépenses de travaux de rénovation énergétique qui permettent à un bien de passer d'une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D, sous certaines conditions. Un relèvement qui s'applique pendant les 3 années suivant l'engagement des travaux, et au titre des dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Éco PTZ x MaPrimeRénov'

Depuis fin novembre 2022, certaines banques sont en mesure de proposer un éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 euros. Il permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov', sous certaines conditions.