D'après l'Autorité de la concurrence, confirmant une information parue dans Les Echos, les banques vont proposer des concessions pour tenter de mettre fin à la procédure en cours qui porte sur les commissions prélevées sur les opérations par carte bancaire.

La Commission interbancaire de paiement (CIP) est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur, détenteur de la carte utilisée. Cette commission correspond au coût lié au traitement ainsi qu'à la sécurisation des transactions. Elle est facturée au commerçant.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en 2009 par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui s'interrogeait sur la méthode de fixation de ces commissions et une éventuelle distorsion de concurrence. Dans un dossier relativement similaire, celui du coût de traitement des chèques, elle a depuis infligé une amende totale de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques françaises, ainsi qu'à la Banque de France, pour entente, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus.

Propositions atttendues

Concernant les commissions interbancaires, l'Autorité va envoyer dans un premier temps aux banques un document reprenant ses observations liées au système des commissions. Les banques adresseront en retour des propositions de concessions dans un délai d'un mois. L'Autorité les examinera, les publiera pour favoriser un retour des professionnels et en débattra avec les banques. Si le résultat final la satisfait, l'Autorité pourra ensuite rendre obligatoire les concessions et clôturer la procédure. Le gendarme de la concurrence prévient néanmoins que « si les engagements proposés n'apparaissent pas suffisants, nous pouvons repasser dans une procédure contentieuse ».

« Ce qui nous paraît positif dans cette affaire, c'est que l'Autorité va vite et qu'elle nous paraît déterminée », a commenté Jérôme Bédier, président de la FCD. Pour lui, le fait qu'elle s'autorise à reprendre une procédure contentieuse si les propositions des banques ne la satisfont pas montre qu'« on n'est pas en train de noyer le poisson ». « On sera très vigilant » sur les propositions formulées par les banques, a-t-il assuré.

Frais bancaires : jusqu'à 259 € d'économies grâce à notre comparateur

Une cagnotte d'1,5 milliard

Le total des commissions perçues annuellement par les banquiers atteindrait 1,5 milliard d'euros, selon Les Echos. Selon des chiffres provisoires publiés mardi par le Groupement des cartes bancaires, 8,5 milliards de transactions ont été réalisées par carte bancaire en France en 2010, pour un volume d'affaires de 440 milliards d'euros. Au total, 59,5 millions de cartes CB étaient en circulation en 2010 (58,4 en 2009).