La garantie des dépôts s’active quand votre banque fait faillite pour vous rembourser les sommes perdues sur vos comptes courants, livrets et autres plans d’épargne. Si une majorité de Français savent qu’il existe un mécanisme de couverture, la plupart en ignorent les modalités pratiques.

Perdez-vous l’argent sur votre compte bancaire si votre banque fait faillite ? A cette question, plus de 6 Français sur 10 répondent « non » et affirment être couverts, d’après le baromètre annuel du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) paru ce 8 octobre (1). Et c’est effectivement une bonne réponse. La garantie des dépôts s’active en cas de défaut d’une banque pour couvrir les sommes déposées sur vos comptes courants, mais aussi sur vos livrets bancaires, vos comptes à terme ou encore votre plan d’épargne logement.

La connaissance de ce mécanisme s’est accrue ces dernières années, depuis que l’organisme qui le gère, le FGDR, communique davantage sur son rôle. Résultat, pour la première fois depuis que ce baromètre existe, plus de la moitié des personnes sollicitées (53%) affirment connaître la garantie des dépôts, contre seulement 44% en 2016. Toutefois, les modalités pratiques d’indemnisation restent méconnues du grand public.

Un plafond d’indemnisation de 100 000 euros pour les dépôts

« La communication sur le montant de 100 000 euros doit encore être travaillée », concède ainsi le FGDR lors de la conférence de présentation de cette étude. En effet, si 62% des Français savent que leur compte courant est couvert, seuls 23% sont en mesure de donner le montant exact d’indemnisation, soit 2 points de perdu par rapport à 2019.

Piqûre de rappel : le plafond d’indemnisation de la garantie des dépôts est fixé à 100 000 euros par client et par établissement. En d’autres termes, si vous détenez au sein d’une banque qui fait défaut 5 000 euros sur votre compte bancaire, 15 000 euros sur un livret bancaire et 25 000 euros sur votre PEL, vous récupérez l’ensemble de vos avoirs, soit 45 000 euros. En revanche, si vos dépôts dépassent 100 000 euros, vous recevrez 100 000 euros du FGDR.

Garantie des dépôts versus garantie de l’Etat

Les livrets d’épargne à taux réglementé, c’est-à-dire le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire (LEP), font l’objet d’une indemnisation à part, également plafonnée à 100 000 euros. Pour ces produits, c’est la garantie de l’Etat qui s’active : le FGDR gère le processus de versement, mais les fonds proviennent de l’Etat.

Compte-titres, PER et Livret Jeune aussi couverts

Seuls 39% des sondés citent les Livrets Jeunes parmi les produits couverts par la garantie des dépôts. Et pourtant, ceux-ci entrent bien dans le plafond de 100 000 euros. Les supports boursiers, aussi, font l’objet d’une couverture, ce que moins d’un tiers des Français savent.

Dans le détail, pour les PEA et autres comptes-titres, deux fonds d’indemnisation entrent en jeu. Pour la partie espèces de ces supports, la garantie des dépôts s’active de la même manière que pour un livret bancaire. En revanche, les titres logés dessus (actions, obligations, parts de fonds d’investissement…), comme ceux détenus sur un Plan d’épargne retraite individuel, sont pris en charge par la garantie des titres, dans la limite de 70 000 euros par client et par établissement. Pour les assurances vie, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes qui indemnise les épargnants à hauteur de 70 000 euros.

A consulter : Néobanques : la garantie des dépôts ne couvre pas la faillite des comptes de paiement

92% des Français se trompent sur le délai d’indemnisation

Entre le moment où les autorités de contrôle signalent la défaillance d’une banque et le moment où les clients sont indemnisés, il doit s’écouler au maximum 7 jours. Seuls 8% des sondés le savent, d’après le baromètre du FGDR. Ce délai serré est un héritage de la crise financière de 2008. Auparavant, la législation prévoyait un temps d’attente de 3 mois maximum.

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« Il est apparu alors bien trop peu sécurisant pour les déposants, les mécanismes de protection trop limités pour protéger clients et établissements d’un phénomène de panique bancaire. En 2009 au niveau européen, en 2010 en droit français, a été décidé de réduire à 20 jours ouvrables, aujourd’hui à 7, le délai d’indemnisation des clients d’un établissement bancaire défaillant », rappelle ainsi Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, dans le rapport annuel de l’organisme. Pour la garantie des titres, le délai reste de 3 mois.

L’argent du FGDR vient des banques

« Rassurant », « expert » et « fiable », c’est ainsi que les Français qui connaissent le FGDR le décrivent. Savent-ils que derrière ses fonds il y a les banques ? En effet, les établissements bancaires, en activité en France, doivent obligatoirement cotiser pour alimenter les fonds d’indemnisation du FGDR. A fin 2019, 465 établissements y adhèrent, dont 339 contribuent à la garantie des dépôts. D’après le rapport 2019 du Fonds, les contributions se sont élevées à 452 millions d’euros l’an dernier, dont 97% pour la seule garantie des dépôts.

Les fonds n’attendent pas dans un coffre-fort

Au total, tous mécanismes confondus, le FGDR dispose de plus de 4,7 milliards d’euros à fin 2019. Cette somme est complétée par une ligne de crédit de 1,4 milliard d’euros. De quoi couvrir 0,5% des dépôts bancaires, explique l'organisme.

Cette manne financière n’attend pas sagement sur un coffre-fort mais est placée, essentiellement sur des supports monétaires (58%) et obligataires (29%), présentant donc peu ou pas de risque de perte. Toutefois, pour dégager de nouvelles ressources, le Fonds investit en actions une partie des contributions qui lui sont versées, pour une somme qui atteint 378 millions d’euros à fin 2019. L’an dernier, année faste pour les bourses mondiales, le rendement de ce portefeuille actions a dépassé 21%.

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(1) Ce baromètre est réalisé par Harris Interactive. Il s’agit d’une étude en ligne menée auprès d’un échantillon représentatif des Français de 2 152 personnes âgées de 18 ans et plus, du 25 mai au 12 juin 2020.