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Livret A pour tous : la Banque Postale touchera 235 millions d'euros en 2015

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Enseigne La Banque Postale
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L’arrêté fixant le montant de la rémunération complémentaire perçue par La Banque Postale en échange de sa mission d’accessibilité au Livret A a été publié ce matin au Journal officiel. De 235 millions d’euros cette année, cette compensation est appelée à diminuer progressivement jusqu'à 150 millions en 2020.

En plus de la rémunération proportionnelle perçue par toutes les banques en échange de la centralisation de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au sein du Fonds d’épargne (0,4% du montant centralisé actuellement), la Banque Postale perçoit chaque année une compensation fixe supplémentaire.

En effet, contrairement aux autres enseignes, elle est dépositaire, dans le cadre d’un contrat d’entreprise passé avec l’Etat, d’une mission d’accessibilité bancaire. Elle a ainsi l’obligation d’ouvrir un Livret A à toute personne qui en fait la demande, d’accepter toutes les opérations (dépôts et retraits) à partir de 1,50 euro (contre 10 euros pour les autres établissements), les domiciliations de certains virements et de prélèvements (factures de gaz et d’électricité notamment), et d’octroyer gratuitement des chèques de banque et une carte de retrait.

Plus de 10 millions de « petits » Livrets A

Conséquence : la Banque Postale gère une multitude de Livrets A à faible encours, souvent utilisés comme comptes courants par leurs titulaires. « A fin 2013, sur près de 19 millions de livrets A (détenus par les personnes physiques), plus de 54% ont un encours inférieur à 150 euros et représentent 0,40% des encours et plus de 46% des opérations effectuées sur les livrets A », détaillait en juillet dernier l’Observatoire de l’épargne réglementée.

La rémunération complémentaire, destinée à compenser les coûts engendrés par la gestion de ces « petits » livrets, est fixée par arrêté, dont le dernier en date (1) a paru ce 27 février au Journal officiel. Elle s’élèvera à 235 millions d'euros en 2015, 225 en 2016, 210 en 2017, 190 en 2018, 170 en 2019 et 150 en 2020. En 2014, la banque a touché 242 millions d'euros, contre 280 millions en 2009, année de sa mise en place.

Depuis cette date, qui correspond aussi à la généralisation à toutes les enseignes de la distribution du Livret A, le montant de la compensation baisse donc continuellemement. Ceci afin de « tenir compte des gains de productivité permis notamment par l’informatisation croissante de la tenue des Livrets A », avait expliqué la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde.

(1) Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

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© cbanque.com / VM / Février 2015

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