Au 1er février 2014, tous les virements et prélèvements devront respecter les nouvelles normes européennes SEPA (Espace unique de paiement en euros), sous peine de ne plus être exécutés par les banques. La Banque de France et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici se font de plus en plus pressants pour que les entreprises se mettent en conformité. Mais nombre d'entre elles ont pris du retard et les particuliers pourraient faire les frais d'éventuels dysfonctionnements. Le point.

Existe-t-il un risque de bug généralisé des paiements ?

Les propos du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, hier, à Avignon, laissent entendre que le retard est tel que le risque existe pour de nombreuses sociétés : « Si elles ne se préparent pas, ça représente pour les entreprises un risque opérationnel majeur car leurs opérations quotidiennes (…) risquent d'être bloquées. » Deux types de transactions font actuellement l’objet d’une mise en conformité : les prélèvements et les virements. Pour la seconde catégorie, les chiffres n’incitent pas au catastrophisme : 66,7% des virements échangés sur le système de paiement de détail français sont conformes, selon les données livrées hier par Bercy, à moins de six semaines de l’échéance. En revanche, seuls 13,5% des prélèvements sont aux normes.

Philippe Coiffard, consultant en organisation des systèmes de paiement et spécialiste SEPA du Cinov-IT (1), refuse de « prédire ce qui va se passer » mais il reconnaît qu’il est « très probable » que des dysfonctionnements soient constatés : « Le conseil européen des paiements a d’ailleurs eu besoin de rappeler récemment aux établissements financiers le principe du SEPA : que les bases de travail soient identiques d’un pays à un autre et d’une banque à une autre. Car des interprétations différentes, sur des détails techniques, ont été constatées. »

Quels sont les risques pour les particuliers ?

Parmi les opérations quotidiennes menacées de blocage figure le versement des salaires. Les particuliers sont aussi régulièrement prélevés par des entreprises : factures énergétique et de téléphonie, abonnements, dons aux ONG, etc. Ces dernières semaines, la migration SEPA a été citée comme cause de plusieurs bugs informatiques, même si les organismes concernés en ont minimisé l’ampleur ou réfuté un lien direct avec le SEPA. Le Crédit Agricole a versé deux fois les primes de la politique agricole commune (PAC) à 350.000 agriculteurs, 40.000 clients EDF n’ont pas été prélevés le 30 octobre dernier, etc.

D'ici la date butoir du 1er février, les formes des dysfonctionnements peuvent être diverses : double versement, absence de prélèvement, demande d’autorisation de prélèvement de la part d’un créancier habituel, message vous informant d’un premier prélèvement alors qu’il s’agit déjà d’une transaction régulière, etc. A partir du 1er février, le risque principal concerne le blocage de prélèvements et de virements non conformes.

Comment savoir si un prélèvement est conforme au SEPA ?

Vous pouvez d’ores et déjà savoir quels prélèvements sont passés au SEPA. Certaines banques, à l’image d’ING Direct et du CIC, permettent de disposer de certaines informations sur les prélèvements dans leur espace client en ligne. Parmi elles : leur conformité ou non aux normes SEPA. En l’absence d’un tel service, regardez si la mention « SEPA » apparaît dans le libellé de l’opération sur votre relevé de compte. Pas de panique cependant, selon Philippe Coiffard, plusieurs organismes publics tels que la CAF sont en retard mais ont assuré que la migration sera effective au 1er février.

Trois grandes banques de détail ont été contactées hier après-midi par la rédaction de cBanque pour savoir ce qu’elles ont mis en place pour informer les particuliers, les campagnes de sensibilisation des banques ayant principalement visé les entreprises. A cette heure, aucune n’a répondu à notre demande.

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Comment prévenir un éventuel dysfonctionnement ?

« Dès à présent, il faut surveiller son relevé de compte au moins une fois par semaine », conseille Philippe Coiffard. « Et dès qu'on a réalisé une opération par virement ou prélèvement, il faut s’assurer qu’elle est bien passée. Idem si l’on attend qu’une opération soit effectuée. » L’objectif : ne pas dépenser de l’argent qui vous a été versé à tort ou prévoir un prélèvement qui aurait été décalé. Renforcez cette vigilance à partir du 1er février, date à partir de laquelle les banques risquent de bloquer certaines transactions non conformes.

Quels sont les recours en cas de prélèvement anormal ?

La directive sur les services de paiement (2) instaurant le SEPA offre de nouveaux droits aux particuliers. « Savez-vous que votre opérateur de téléphonie, comme tout créancier, doit vous présenter sa facture au minimum 14 jours calendaires avant un prélèvement ? », interroge Philippe Coiffard, arguant que les particuliers n’ont pas été informés des évolutions les touchant dans le cadre de l'adoption du SEPA. Ainsi prévenu, le client peut formuler un refus avant l’échéance en envoyant une lettre à sa banque. L’intérêt : ce refus ne coûte rien alors qu’une opposition à un prélèvement engendre des frais. « Il peut aussi exercer une demande de remboursement après l’échéance », ajoute Philippe Coiffard. « Cette demande de remboursement peut être effectuée jusqu’à 13 mois après la réalisation de l’opération de paiement à condition de prouver que la transaction a été mal exécutée ou qu’elle n’est pas autorisée. » Attention cependant : ces nouveaux droits ne dispensent pas d’une régularisation de la dette auprès du créancier.

Les prélèvements réalisés par les petites entreprises doivent-ils être surveillés de plus près ?

Non, selon Philippe Coiffard. Le consultant en organisation des systèmes de paiement estime que les risques concernent toutes les entreprises. Il défend les PME pointées du doigt par la Banque de France et le gouvernement : « En septembre 2009, la feuille de route européenne de la mise en œuvre du SEPA avait ciblé six priorités. Les deux premières sont favoriser la migration vers le SEPA et communiquer sur le SEPA et promouvoir les produits SEPA. Le comité national SEPA en France a effectué sa première communication en juin 2012, soit presque 3 ans plus tard. Comment voulez-vous que tout le monde soit informé ? »

Les banques sont-elles réellement toutes prêtes ?

Dans un communiqué datant du 31 janvier 2013, la Fédération bancaire française affirme que les « banques françaises sont prêtes pour le virement et le prélèvement SEPA ». Interrogé sur le sujet, Philippe Coiffard se montre prudent : « Cela fait 30 ans que je travaille dans les systèmes de paiements. D’expérience, toutes les banques vont déclarer être prêtes. La première qui dit le contraire, elle sera pointée du doigt. Elle ne peut pas évoquer un éventuel retard sinon elle risque de faire peur à ses clients. C’est une partie de poker menteur. »

(1) Fédération professionnelle de PME et de TPE du numérique.

(2) CE/64/2007