Le quotidien économique Les Echos a eu accès à un projet de décret concernant la centralisation de l’épargne réglementée. Selon ce texte, à paraître début août, les banques vont pouvoir récupérer 25 milliards d’euros : 15 milliards issus du Livret A et du LDD, 10 milliards du LEP. Par contre, la formule de calcul du taux ne sera pas revue, le gouvernement estimant le sujet trop sensible.

Ce projet de décret entre dans le cadre d’une réforme plus vaste de l’épargne réglementée, engagée l’été dernier par le gouvernement Ayrault et qui s’est déjà concrétisée par le relèvement des plafonds de versement du Livret A (de 15.300 à 22.950 euros) et du LDD (de 6.000 à 12.000 euros). Cette fois, il s’agit de régler la question du partage de la manne (49,17 milliards d’euros en 2012, déjà plus de 21 milliards d’euros en 2013) entre les banques, qui collectent l’épargne des clients, et la Caisse des dépôts, qui en centralise la majeure partie au sein du Fonds d’épargne pour, notamment, financer le logement social.

Directement impactées par la hausse des plafonds de l’épargne réglementée, les banques attendaient une pause dans le processus de centralisation. D’autant que les besoins de financements par le Fonds d'épargne sont actuellement largement couverts par la collecte, bien au-delà du minimum de 125% instauré par la loi. Le projet de décret prévoit donc de leur reverser 25 milliards d’euros : 15 milliards puisés dans la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) — rémunérés actuellement à 1,75% — et 10 milliards dans celle du Livret d’épargne populaire (LEP), qui bénéficie d’un taux de 2,25%. « Ce montant résulte d’un consensus entre les établissements bancaires qui espéraient récupérer 50 milliards d’euros du Livret A et du LDD, et la CDC qui proposait de ne lâcher du lest que sur les 35 milliards du LEP, dont les dépôts sont mieux rémunérés et donc trop chers pour être recyclés sous forme de prêts », explique le quotidien économique, sans citer ses sources.

En échange, les banques ont accepté une baisse de dix points de base de leur rémunération, à 0,4% des sommes centralisées. La commission sur les sommes « sur-centralisées », versée aux réseaux qui centralisent plus de 65% de leur collecte - c’est le cas par exemple de la Banque Postale et dans une moindre mesure de la Caisse d’Epargne - grimperait par contre de 0,15% à 0,22%, sous certaines conditions.

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Pas de révision de la formule de calcul du taux

En revanche, toujours selon Les Echos, il n’y aura pas de changement du mode de calcul du taux du Livret A et du LDD. Actuellement, ce taux est calculé sur la base du taux d’inflation hors tabac augmenté de 0,25 point. Une formule que les banques, mais aussi la CDC, estiment leur être trop défavorable : les banques parce que le Livret A et le LDD, non fiscalisés, concurrencent fortement leurs propres produits d'épargne ; la CDC parce que cette formule avantageuse pour l’épargnant augmente le coût de la ressource, et donc les taux d’intérêt accordés au logement social.

Pourtant, selon l’article des Echos, « le gouvernement n’a pas osé se saisir d’un sujet aussi sensible alors même que ce taux va baisser début août pour la deuxième fois en six mois. » Pierre Moscovici devrait en effet annoncer, aujourd’hui en fin d’après-midi ou demain, une baisse du taux du Livret A de 1,75% actuellement à 1,25%, voire 1% au 1er août.